Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il serait plus logique que les cotisations sociales portent sur les seuls revenus des élus et non sur l'ensemble des frais.

Je rends hommage au rapporteur sur le secteur médico-social qui a eu le courage d'exposer les difficultés rencontrées sur la Casa. J'attends avec impatience l'amendement qu'il ne manquera sans doute pas de déposer : les crédits doivent compenser l'autonomie pour les personnes handicapées et les personnes âgées. S'il ne le dépose pas, soyez cert...

Si les ressources des personnes concernées évoluent positivement, elles risquent de perdre le bénéfice du taux minoré. Cela va à l'encontre de l'incitation à l'emploi.

Le droit actuel ne le permet pas selon moi. Sauf erreur de ma part, depuis la réforme des retraites de 2010, une personne retraitée qui reprend une activité ne s'ouvre pas de nouveaux droits à pension.

Nous défendrons l'amendement n° 286 en séance publique car notre groupe estime que la politique familiale est mise à mal par le Gouvernement.

Il me semble qu'une question se pose également pour l'accès à la pension de réversion dans le cas où le couple est uni par un PACS.

Je ne souscris évidemment pas aux explications de la rapporteure. L'article 32 est une véritable mainmise de l'Etat sur les caisses des professions libérales, qui ont pourtant fait de nombreux efforts pour assurer leur pérennité financière. Il n'y a, en outre, aucune contradiction avec la position que nous avons défendue en séance. Quand bien m...

C'est dommage. Le compte personnel va être difficile à mettre sur pied. Ce sera pour les salariés un objet d'incompréhension, qui engendrera des contestations. On ne va pas vers le choc de simplification souhaité.

Nous soutenons la motion.

Le « remplacement des salariés partant en retraite » peut concerner des agents de la fonction publique ; dans ce cas, il tomberait sous le coup de l'article 40 de la Constitution.

Pas moins que les autres !

C'est plafonné !

Cela peut porter sur les postes...

Le CHSCT parle des postes de travail et l'on voit la personne sur le poste. Il n'y a pas incompatibilité.

Chaque cas est particulier. Ces amendements favorisent plutôt l'injustice que l'égalité. Je voterai contre.

Eh oui, alors qu'il est accusé de « casser le rythme » !

On va encore enquiquiner les chefs d'entreprise !

La délégation de tâches prévue à l'article 43 me laisse perplexe. Il faut bien en mesurer les enjeux. Qu'il n'y ait pas de malentendu, je suis un fervent partisan de la lutte contre le tabagisme, mais confier aux sages-femmes la prescription de substituts nicotiniques aux femmes enceintes comme à leurs conjoints pose problème, car il peut exist...

Je n'y croyais pas moi-même, mais j'ai pu le constater de mes propres yeux sur deux boîtes de médicaments qui m'ont été présentées.

Je partage les inquiétudes de M. Labazée sur la CNSA. Il est difficile d'entendre qu'elle dispose de 440 millions d'euros de réserve...