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Nous cherchons à toucher les familles qui ne se rendent pas spontanément chez les pédopsychiatres : il faut donc viser les médecins scolaires et les généralistes qui pourront, alors, adresser le patient à un psychiatre. Il faut surtout que l'enfant entre dans le circuit de soins.

Je soutiendrai cet amendement, car l’ONDAM n’est pas respecté selon moi. En effet, les dés sont pipés. Ce qui compte, c’est l’objectif global des dépenses, l’OGD. Or vous maintenez un ONDAM à un taux tout à fait présentable, mais vous augmentez les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et vous prélevez sur ses...

Mme la ministre va devoir mettre ses actes en accord avec ses déclarations.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je devrais selon toute logique saluer les mesures de ce PLFSS relatives au secteur médico-social, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. Quel rapporteur n’accueillerait pas avec satisfaction l’annonce d’un ONDAM médico-social en hausse de 2, 2 % et la promesse de 590 millio...

Nous connaissons déjà le coût des non recours pour les différentes prestations. Une compilation serait inutile.

Je m’abstiendrai sur l’article 3 en raison, non des dispositions relatives au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, mais de l’alinéa 7, qui prévoit, en cours d’exercice, de ponctionner à hauteur de 20 millions d’euros la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, afin de financer le plan natio...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je rebondirai sur la question posée par mon collègue Jean Desessard. Hier, les policiers étaient dans la rue ; aujourd’hui, ce sont les infirmières, pas seulement dans la ville capitale, mais dans l’ensemble des départements. Dans le département de la Marne, à Reims,...

Madame la ministre, rien qu’en disant que le taux de grévistes n’est que de 6 %, …

M. René-Paul Savary. … vous montrez votre absence de considération à l’égard d’une profession particulièrement appréciée de chacun !

J’ai écouté avec passion ces débats. Je tiens à remercier en particulier le rapporteur, qui a sûrement amené une valeur ajoutée dans un dispositif compliqué, en Île-de-France, certes, mais aussi en province. Je veux, pour ma part, exprimer la préoccupation que je ressens en ma qualité de gestionnaire d’un aéroport ouvert aux passagers où j’ai ...

Merci, madame la ministre, de ne pas avoir dit que le trou de la sécurité sociale était bouché, ce qui n'encourage pas nos concitoyens à la vigilance vis-à-vis de leur recours aux prestations de santé. L'équilibre évoqué est relativement artificiel. Il n'existerait pas si les prestations assurées par les départements dans le secteur médico-soc...

Nous sommes confrontés à une problématique similaire à celle du désamiantage concernant les hydrocarbures aromatisés présents dans les produits de rabotage des routes, avec lesquels les routiers des conseils départementaux et des entreprises sont en contact. Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, les collectivités territoriales...

Merci d'avoir abordé spontanément le problème de la fraude ! On peut en effet constater, sur le terrain, l'amélioration de la situation et il me paraît important de poursuivre les efforts en ce sens. Puisque le RSA socle est une prestation servie sur la base des déclarations des bénéficiaires, c'est au plus près des territoires qu'il faut appor...

Le département n'ont pas de raison, non plus, de supporter cette augmentation du RSA !

Vous êtes particulièrement en forme, monsieur le ministre ! C'est le médecin qui parle. Les Français sont ingrats : avec des chiffres pareils, la cote de popularité du Président aurait dû remonter en flèche... Le trou de la sécurité sociale, annonce-t-on dans les journaux, va être comblé : attention, car le déficit de l'assurance maladie est l...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 18, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. En commission, le Sénat a en effet supprimé un alinéa prévoyant la possibilité pour des enfants devenus majeurs de demander un changement de nom. Si les enfants nés avant 2005 portaient automatiquement le nom de leur père lorsque ce d...