Interventions de René Vandierendonck

Comme tous mes collègues, je me réjouis de voir Mme Gourault placée à un poste aussi stratégique et transversal. Cette nomination jouera un rôle important dans la mise en oeuvre de ce qui a été une revendication importante du Sénat, toutes tendances confondues, à savoir le souhait de redevenir le creuset de la concertation entre l'État et les c...

Cette réponse est importante. Je souscris à la contractualisation et à l'adaptation, mais pouvez-vous nous indiquer si le pouvoir réglementaire régional d'adaptation sera mis en oeuvre, comme certaines déclarations du Président de la République le laissent penser ?

Avez-vous un calendrier à nous fournir ?

Je suis très satisfait de voir que le Sénat est reconnu dans son travail de défense des collectivités territoriales à travers votre nomination. Le travail d'évaluation de la commission des Lois et de cette délégation montre combien vous avez raison de donner priorité à la revitalisation rurale. Celle-ci ne peut être appréhendée à travers la rés...

D'aucuns en vivent...

Notre groupe est confiant et pense que, malgré la procédure accélérée, un accord sera trouvé en commission mixte paritaire. À cet égard, la proposition du président de la commission des lois est importante. Jacques Mézard a lancé un cri d’alarme ce matin sur la situation des territoires ruraux en France. Les associations d’élus, toutes tendanc...

Les règles de transparence mises en œuvre par la commission des finances du Sénat devraient servir de modèle pour les réserves ministérielles.

Pour conclure, j’ai confiance dans la poursuite du dialogue avec l'Assemblée nationale.

Je partage les propos de M. Favier. Sur votre initiative, monsieur le président, nous avions milité en faveur d'un programme pluriannuel de renforcement des moyens de la justice. Ce renforcement doit également concerner la PJJ. La question du traitement des mineurs relevant des zones de conflit se rapproche de celle des mineurs isolés, qui a é...

À partir de mon expérience personnelle, je trouve tout de même problématique que les parlementaires ne soient aucunement informés, ni a fortiori consultés, sur la manière dont la DETR est attribuée. Lors des débats sur la loi NOTRe, nous avions tenté de formuler des propositions. Personnellement, j’ai voté en faveur du non-cumul des man...

Avant de me déterminer, je souhaiterais savoir si la commission des lois envisage de maintenir le système de contrôle mis en place pour l'état d'urgence et qui avait si bien fonctionné.

J'ajoute que, dans une interview récente, M. Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, expliquait qu'une partie des difficultés provenait du fait que les organismes publics consultés pour le contrôle de la situation fiscale et patrimoniale des acteurs publics ne dialoguent aucunement entre eux.

Je partage la position du rapporteur. Si le dispositif proposé par les questeurs était adopté, l'opinion se dirait que la moitié des revenus des sénateurs n'étaient pas fiscalisés jusqu'à présent... Je rappelle que 70 % des Français considèrent tous les élus comme corrompus ! C'est pourquoi je préfère le mécanisme qui va le plus loin dans la cl...

Je salue la qualité de votre rapport ; vous proposez des amendements très utiles concernant une ordonnance sur laquelle l'Assemblée nationale n'a rien trouvé à redire... J'y souscris donc tout à fait et je crois que la procédure tant décriée des ordonnances trouve, ici, avec l'organisation des juridictions financières, une démonstration de son ...

Il serait utile de disposer d'éléments statistiques sur le pouvoir d'initiative parlementaire. Combien de propositions de loi ont achevé leur parcours parlementaire ? Combien restent en navette ?

Il y a aussi un stock important...

Comme la commission des lois l'avait proposé, les quatre rapporteurs, sous l'autorité de M. Darnaud, se sont réunis pour ajuster la rédaction de leurs préconisations. Nous formulons tout d'abord trois préconisations d'ordre général. La première a été plébiscitée par l'ensemble des collectivités dont nous avons pu rencontrer les représentants....

Je vais à présent vous présenter nos préconisations relatives à l'administration territoriale de l'État. Nous recommandons tout d'abord de renforcer les services déconcentrés de l'État en matière d'ingénierie, afin de leur permettre d'exercer effectivement leur rôle indispensable de conseil et d'assistance aux collectivités rurales. Dans le Ca...

Nous avons beaucoup insisté pour que les compétences du département ne soient pas limitées au domaine social, et la solidarité territoriale peut être une modalité d'intervention. Nos préconisations incluent d'ailleurs la redynamisation des communes rurales et des villes petites et moyennes. Ainsi, cette compétence en matière de solidarité terr...

S'il s'agit de sauvegarder une activité commerciale dans le cadre d'une revitalisation d'un centre-bourg, la solidarité territoriale permet d'intervenir, même si cela ne signifie pas pour autant que la région soit incapable d'agir. Par ailleurs, il est important que le département puisse développer une ingénierie territoriale au service des in...