Interventions de Renée Nicoux

Nous aussi !

Monsieur le secrétaire d’État, en novembre 2013, un permis exclusif de recherches de mines d’or, de cuivre, d’argent, d’antimoine, de zinc, d’étain, de tungstène et autres substances connexes a été octroyé pour une durée de trois ans à la société Cominor, filiale du groupe La Mancha Resources Inc., basée au Canada. Ce permis, dit de « Vi...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous venez d’apporter. Elles ne manqueront pas de rassurer les riverains concernés par le projet d’exploration de cette surface. En effet, l’industrie minière moderne est tournée vers l’exploitation de gisements de faible concentration, ce qui implique l’utilisation d’importan...

Dans le cadre du partenariat transatlantique, il est question de plier les législations en vigueur aux normes du libre-échange. On parle d'autoriser les entreprises qui verraient leur fonctionnement entravé ou leurs gains limités par une réglementation nationale à réclamer une compensation au gouvernement en cause ! Ne voyez-vous pas là une att...

Ils font aussi moins d'enfants...

Lorsque l'on parle de départements, évoquons-nous le découpage physique de ces territoires ou le conseil général ? Cette question pose celle de la représentation de l'Etat dans les départements.

Les conseils généraux sont très importants dans la vie rurale. Il s'agit du lieu de la solidarité entre les communes. Si l'on confère des missions trop importantes aux intercommunalités dans les zones rurales, nous créerons de nouveaux départements. La dernière réforme, qui consistait à créer des intercommunalités d'une certaine taille, a déjà ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour, au nom du groupe socialiste, pour souligner l’enjeu crucial que constitue le vote de cette proposition de loi. Le Parlement se doit de se mobiliser de nouveau aux côtés du Gouvernement afin d’éviter toute prise de risque liée à la mise en culture de maïs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’il est essentiel de garantir la pérennité du dispositif qui fait l’objet de l’article 25, à savoir le FISAC. Créé en 1989 dans le but de répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximit...

J’ai défendu cet amendement en m’exprimant sur l’article.

Je souhaite répondre aux propos de M. le ministre concernant l’appel à projets. À mon sens, c’est la pire des choses qui puisse arriver aux territoires parce que c’est une mise en concurrence inégalitaire.

Les territoires ruraux ne disposent pas des mêmes moyens que d’autres. Ces aides apportées aux artisans et aux commerçants soutiennent, certes, de petits projets, et l’on peut considérer que c’est du saupoudrage, mais elles sont absolument nécessaires pour que leurs bénéficiaires puissent maintenir leur activité. D’autre part, la question des ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’alinéa 40.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 73 modifié par la commission des affaires économiques du Sénat. En effet, à cet alinéa, la durée pendant laquelle l’administration peut procéder à un réexamen de la demande d’autorisation lorsqu’elle constate une diminution du nombre d’emplois a été allongée de deux ans, passant de trois ans...

Mme Renée Nicoux. Hors sujet !

L’article 12 bis A vise à « adoucir l'interdiction de construction de logement en zone agricole » en prévoyant que les constructions destinées à la surveillance permanente de l'outil de production et du matériel de l'exploitation sont autorisées en zone agricole lorsqu'elles se situent dans la continuité directe du bâti existant. J’insis...

Cet amendement prévoit que la SAFER, lorsqu’elle préempte globalement des terrains et des droits à paiement découplés, a l’obligation de rétrocéder conjointement les terrains et les droits à paiement découplés. Il s’agit d’éviter que les SAFER ne stockent des droits à paiement.

Je voudrais revenir sur le contenu exact de cet amendement. En effet, une même disposition figure déjà dans la loi : « dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination ou d’une extension limitée, dès lors que ce ch...

En effet !

Pour ma part, je suis perplexe. J’estime très dommageable de revenir sur la loi Littoral. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.