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Propositions de loi de Richard Yung

136 propositionss de loi signées

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27/03/2021 — Proposition de résolution N° 493 (2020-2021) en faveur de l’ association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

05/02/2021 — Proposition de loi N° 349 (2020-2021) tendant à faciliter l’ accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

24/03/2020 — Proposition de loi N° 390 (2019-2020) relative à la solidarité en faveur des français établis à l’ étranger en période de crise

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 147 (2019-2020) européenne, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’ un enlèvement commis par leur parent japonais sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

29/03/2018 — Proposition de loi N° 389 (2017-2018) relative à la composition du conseil d'administration de Business France

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

12/05/2017 — Proposition de loi N° 553 (2016-2017) relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

20/01/2017 — Proposition de résolution N° 319 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne du droit d'auteur au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne du droit d'auteur

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

18/10/2016 — Proposition de loi N° 45 (2016-2017) organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

18/10/2016 — Proposition de loi N° 46 (2016-2017) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

05/04/2016 — Proposition de résolution N° 523 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Auteur pour la Socialiste et républicain

16/07/2015 — Proposition de résolution N° 640 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union des marchés de capitaux

30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

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