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Propositions de loi de Richard Yung

136 propositionss de loi signées

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05/06/2013 — Proposition de résolution N° 624 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne des indices de taux au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne des indices de taux

Auteur pour la Commission des affaires européennes

23/05/2013 — Proposition de loi N° 610 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Auteur

27/03/2013 — Proposition de résolution N° 459 (2012-2013) visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

Cosignataire

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

Cosignataire (8 commentaires)

24/10/2012 — Proposition de résolution N° 87 (2012-2013) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union bancaire

Auteur

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Cosignataire

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

27/06/2012 — Proposition de résolution N° 618 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle au nom de la commission des affaires européennes, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

Auteur pour la Commission des affaires européennes

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

Cosignataire

23/02/2012 — Proposition de résolution N° 423 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur la réglementation bancaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Cosignataire

19/01/2012 — Proposition de résolution N° 278 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur la régulation des marchés financiers

Auteur pour la Commission des affaires européennes

21/12/2011 — Proposition de résolution N° 228 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Cosignataire

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

Cosignataire

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

Cosignataire

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

Cosignataire

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Propositions de loi de Richard Yung

05/06/2013 — Proposition de résolution N° 624 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne des indices de taux au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme européenne des indices de taux

23/05/2013 — Proposition de loi N° 610 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

27/03/2013 — Proposition de résolution N° 459 (2012-2013) visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

24/10/2012 — Proposition de résolution N° 87 (2012-2013) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union bancaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

23/02/2012 — Proposition de résolution N° 423 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur la réglementation bancaire

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

19/01/2012 — Proposition de résolution N° 278 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur la régulation des marchés financiers

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 648 (2010-2011) européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins