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Propositions de loi de Richard Yung

136 propositionss de loi signées

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07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen

Auteur pour la Socialiste et apparentés

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

Cosignataire

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

Cosignataire

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 375 (2010-2011) autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

Cosignataire

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Cosignataire

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Cosignataire

22/12/2010 — Proposition de loi N° 202 (2010-2011) tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire

Auteur

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

Cosignataire

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

Cosignataire

13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Auteur pour la Socialiste et apparentés

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

21/05/2010 — Proposition de loi N° 492 (2009-2010) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

Cosignataire

12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Cosignataire

16/02/2010 — Proposition de loi N° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Cosignataire

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

Auteur

27/01/2010 — Proposition de loi N° 233 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

Cosignataire

13/01/2010 — Proposition de loi N° 201 (2009-2010) portant réforme de la garde à vue

Cosignataire

15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

Cosignataire

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Propositions de loi de Richard Yung

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

24/03/2011 — Proposition de loi N° 375 (2010-2011) autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

22/12/2010 — Proposition de loi N° 202 (2010-2011) tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

21/05/2010 — Proposition de loi N° 492 (2009-2010) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

16/02/2010 — Proposition de loi N° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

27/01/2010 — Proposition de loi N° 233 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

13/01/2010 — Proposition de loi N° 201 (2009-2010) portant réforme de la garde à vue

15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption