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Propositions de loi de
Richard Yung
136 propositionss de loi signées
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14/12/2009 — Proposition de résolution N° 159 (2009-2010) européenne portant sur la protection temporaire
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
Cosignataire
09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Cosignataire
27/10/2009 — Proposition de résolution N° 66 (2009-2010) européenne portant, sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en europe dans le cadre du détachement de travailleurs, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
26/10/2009 — Proposition de loi N° 65 (2009-2010) visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Cosignataire
26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Cosignataire
15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
Cosignataire
13/10/2009 — Proposition de loi N° 30 (2009-2010) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Cosignataire
24/09/2009 — Proposition de résolution N° 629 (2008-2009) européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Cosignataire
16/07/2009 — Proposition de résolution N° 564 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2002/15/ce relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
Auteur pour la Commission des affaires européennes
18/05/2009 — Proposition de résolution N° 414 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
Auteur pour la Commission des affaires européennes
08/04/2009 — Proposition de loi N° 341 (2008-2009) visant à supprimer le « délit de solidarité »
Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés
31/03/2009 — Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Cosignataire
24/03/2009 — Proposition de loi N° 300 (2008-2009) tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés, tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés
Cosignataire
10/03/2009 — Proposition de loi N° 255 (2008-2009) visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Cosignataire
21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Cosignataire
25/11/2008 — Proposition de loi N° 111 (2008-2009) tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
Auteur pour la Socialiste et apparentés
23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
Cosignataire
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