Amendements de Robert Bret

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont en désaccord avec le contenu de cet article premier pour deux raisons. Tout d'abord, cet article valide de manière explicite le traité constitutionnel européen. Au-delà de l'expression de la conformité de la Constitution européenne à la Constitution française, ce tex...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion préconisent le rejet de ce projet de rév...

Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le congé d'éducation aménagé est d'une durée minimale de douze mois, renouvelable une fois. Exposé sommaire : Amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif pou...

Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : …). – D'un congé d'éducation aménagé. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : des emplois insérer le mot : budgétaires Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5°. Retraite Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit cet article : Les volontaires peuvent servir dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au titre du service militaire adapté. Ceux qui sont nés ou ont leur résidence habitue...

Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : complémentaire de reconversion insérer les mots : ou du congé du personnel navigant Exposé sommaire : Amendement de principe.

Remplacer les deux derniers alinéas de cet article par six alinéas ainsi rédigés : Lorsque les circonstances l'exigent, il peut être imposé de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution de celui-ci ou...

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les militaires en activité de service peuvent adhérer librement aux groupements et associations non visés par l'interdiction posée à l'alinéa précédent. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, tout militaire peut adhérer aux confédérations syndicales reconnues. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Tout militaire en activité peut adhérer aux groupements professionnels ou interprofessionnels à caractère syndical. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Rédiger comme suit cet article : Tout militaire en activité de service peut adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction élective. Les militaires qui sont élus et qui accep...

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : Ils peuvent insérer les mots : après avis du Conseil supérieur de la fonction militaire Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : de la condition militaire insérer les mots : doté de la personnalité juridique II. – Après les mots : sa composition rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du même alinéa : vise notamment à assurer la représentation équitable de chacune des parties...