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M. Robert Bret. Et le RDSE ?
Ce n'est pas le cas !
C'est un rappel au règlement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi relatif aux obtentions végétales, mon collègue Gérard Le Cam avait soulevé toute une série de problèmes, et nous avions pris la position de voter contre ce texte. Aujourd'hui, pour les mêmes raisons et en toute cohérenc...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 11 ter, ajouté par l'Assemblée nationale, sous-entend à court terme, tel qu'il est rédigé, un transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales des parcs pouvant prétendre au label de « parcs nationaux ». Les seuls termes utilisés dans son i...
De ce que l'on cache !
Tout à fait !
Supprimez l'article 30, ce sera plus rapide !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord franco-algérien soumis aujourd'hui à notre approbation s'inscrit dans le cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité intern...
On est dans l'affichage !
Grâce aux renseignements généraux surtout !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui, s'il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n'est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construct...
Notre position se fonde sur l'expérience !
Il vaut mieux !
On l'a vu à Londres...
Il vaut mieux prévenir !
Il a toutes les qualités, même la goujaterie !
C'est vrai !
... la misère !