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a estimé que, dans la mesure où la reconnaissance était distincte de la délivrance et que chaque université conserverait la liberté de reconnaître ou non les diplômes délivrés par les établissements catholiques, cet accord ne lui paraissait pas contraire au principe de laïcité.
sur le projet de loi n° 334 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ;
a demandé si la France allait reconnaître le nouveau chef de l'Etat malgache. Il a également demandé des précisions sur la constitution du nouveau gouvernement israélien.
s'est inquiété de la multiplication d'initiatives non coordonnées en matière d'action culturelle extérieure qui instaurent la plus grande confusion auprès de nos partenaires étrangers, à la différence de structures telles que le British Council ou le Goethe Institut qui jouissent d'une notoriété exceptionnelle à l'étranger. Il a émis des doutes...
s'est inquiété de la multiplication d'initiatives non coordonnées en matière d'action culturelle extérieure qui instaurent la plus grande confusion auprès de nos partenaires étrangers, à la différence de structures telles que le British Council ou le Goethe Institut qui jouissent d'une notoriété exceptionnelle à l'étranger. Il a émis des doutes...
a souhaité obtenir des précisions au sujet du projet de coopération transatlantique mené par le British Council. Il a également regretté la diminution du nombre d'élèves français apprenant l'allemand. Il s'est interrogé au sujet de la coopération entre les différents instituts culturels européens, notamment avec les instituts Cervantès espagnol...
a souhaité obtenir des précisions au sujet du projet de coopération transatlantique mené par le British Council. Il a également regretté la diminution du nombre d'élèves français apprenant l'allemand. Il s'est interrogé au sujet de la coopération entre les différents instituts culturels européens, notamment avec les instituts Cervantès espagnol...
a tout d'abord rappelé l'état de la coopération linguistique et éducative franco-espagnole. Il a indiqué que, bien que le français soit la seconde langue vivante étrangère enseignée en Espagne, la position de notre langue y demeurait fragile dans la mesure où il n'existe pas en Espagne d'obligation d'apprendre une deuxième langue étrangère au ...
a précisé que, si l'accord-cadre reconnaissait les accords conclus entre la France et les communautés autonomes dans le domaine de l'enseignement scolaire, il ne portait que sur le développement des langues nationales française et espagnole et qu'il ne concernait pas les langues régionales, comme le catalan ou le basque.
a indiqué que cet accord devrait précisément permettre le développement des sections bilingues dans les deux pays.
sur le projet de loi n° 1491 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
a souhaité des précisions sur l'information parue dans plusieurs journaux selon laquelle la France aurait obtenu l'accord des Etats-Unis pour que deux commandements de l'OTAN soient attribués à des généraux français, dont l'un des deux grands commandements stratégiques « Allied Command Transformation », basé à Norfolk et l'un des commandements ...
sur le projet de loi n° 1386 (AN-XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie.
s'est interrogé sur les conséquences de l'entrée de l'Albanie dans l'OTAN en matière d'armement. Il a rappelé l'importance du trafic illicite d'armes dans ce pays.
a estimé que, compte tenu du système électoral israélien, la victoire de la droite et de Benjamin Netanyahou n'était pas acquise. Il a également indiqué qu'il avait rencontré récemment le directeur adjoint de l'UNWRA, l'agence des Nations unies dans les Territoires palestiniens, qui lui avait affirmé, à propos du bombardement par l'armée israél...
a souhaité évoquer trois sujets. Tout d'abord, concernant le rôle de l'Union européenne au Proche Orient, il s'est demandé si, après le cessez-le-feu intervenu dans la bande de Gaza, l'Union européenne était prête à s'impliquer plus fortement, et pas seulement en matière d'aide humanitaire, pour favoriser un plan de paix durable dans la régio...
a souhaité connaître les sociétés concernées par le plan de relance.
a souligné l'importance, pour les Français établis dans ce pays, de la présence des forces françaises rassemblées au sein des Eléments français au Tchad (EFT), sans la protection desquelles ils ne resteraient sans doute pas au Tchad.
a souhaité des précisions sur les commandes d'acquisition de l'hélicoptère NH90.
a observé que les positions françaises et allemandes ne convergeaient pas toujours en matière de défense, notamment sur la question de la participation aux opérations extérieures.