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a rappelé que la France jouait déjà un rôle important au sein de l'OTAN, en particulier par sa participation aux opérations en Afghanistan et au Kosovo, et qu'elle estimait qu'un renforcement de sa présence dans les structures de l'organisation devait s'accompagner d'un rééquilibrage des responsabilités. En ce qui concerne les exportations d'ar...
a rappelé que des observateurs palestiniens étaient présents à l'Union interparlementaire mais que, suite à un amendement au statut de l'organisation, le conseil législatif palestinien pourrait prochainement être reconnu comme un membre à part entière. Il a précisé que dans la mesure où l'emprisonnement d'un certain nombre de ses membres empêch...
a insisté sur la nécessité d'améliorer la dotation en matériel individuel de nos troupes, dès lors qu'elles sont engagées sur un théâtre très difficile. Il a également plaidé pour un renforcement des financements consacrés aux actions civilo-militaires, dont l'impact est extrêmement positif. Il a précisé que les fonds à disposition des forces f...
a demandé: - quelles mesures renforceraient l'attractivité de l'Union européenne pour les travailleurs hautement qualifiés et les étudiants ; - quel était l'état d'avancement des négociations d'accords de réadmission par la Commission européenne ; - par quels moyens l'agence Frontex pourrait être plus efficace ; - comment fonctionnerait le ...
a cité le Danemark et la République tchèque parmi les Etats qui pourraient rejoindre un tel statut de membre associé.
a souligné que la commission politique de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, dont il est vice-président, s'était déclarée, lors d'une récente réunion, très favorable à l'UPM. Puis il a évoqué le récent rapport rédigé par l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'...
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné le rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 177 (2007-2008) autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III). a rappelé que le...
Puis la commission a examiné le rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 204 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signatur...
Un débat s'est ensuite engagé. M. Robert del Picchia, président, a interrogé le rapporteur sur la différence entre les disparitions forcées et les disparitions volontaires. En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a indiqué que la différence ne pouvait être établie qu'ex post, lorsqu'il était avéré, notamment, que la disparition résu...
A l'issue de cet exposé, M. Robert del Picchia a demandé si les accords incluaient des procédures de transmission d'informations relatives aux passagers, analogues à celles actuellement exigées par les Etats-Unis.
a souligné que le volume de l'aide française demeurait très important, même si sa part dans le revenu national décroissait. Il a sollicité l'appréciation de M. Eckhard Deutscher sur l'aide communautaire, l'aide de la Chine et sur la coopération Sud-Sud.
a considéré que les propos de M. Tenzer étaient marqués par un pessimisme excessif. Il a appelé à la prudence sur le qualificatif d'expert, soulignant que les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères disposaient d'une véritable capacité d'analyse, mais qu'ils manquent de moyens et que les grandes sociétés présentes dans les pays émer...
a souligné l'importance de la rapidité et de la discrétion dans les situations d'urgence qui conduisent à décider d'engager une opération extérieure, en particulier lorsqu'il s'agit de protéger et d'évacuer des ressortissants français dans des situations de crise. Il a indiqué, s'agissant de la ratification des traités d'adhésion, que le peuple...
a souligné l'importance du sommet du 13 juillet pour l'avenir du projet d'Union pour la Méditerranée. Il a rappelé le rôle des Parlements nationaux dans le vote des crédits alloués au budget communautaire mis en oeuvre par les institutions communautaires. Il a estimé, par conséquent, qu'il ne saurait y avoir de séparation entre les niveaux d'in...
a tout d'abord rappelé que cette visite s'inscrivait dans le cadre du programme organisé par la division de diplomatie publique de l'OTAN et dans le contexte de la conférence ministérielle de Paris sur l'Afghanistan, qui se tiendra le 12 juin prochain. Cette conférence sera coprésidée par la France, l'Afghanistan et les Nations unies. Un tel en...
s'est interrogé sur l'absence de coordination et d'efficacité de l'aide internationale et a souhaité savoir qu'elle était la hiérarchie des priorités qu'établissait la délégation afghane.
En conclusion, M. Robert del Picchia, président, et M. Amanullah Payman se sont montrés confiants dans les résultats de la conférence de Paris, qui doit contribuer, en rendant les aides plus efficaces et en en augmentant leur volume, à lutter efficacement contre la pauvreté, indiscutablement l'une des causes majeures de l'insécurité en Afghanis...
s'est interrogé sur la diffusion du Livre blanc. Il a indiqué que le rôle des consulats en Europe s'était effectivement amoindri, rendant hommage à la qualité du travail accompli à Nantes. Il a en revanche considéré que les mutualisations avec d'autres pays européens suscitaient de réelles difficultés en raison des différences de langue, mais a...
a souhaité savoir si un sentiment d'hostilité à la Grèce s'était développé dans l'opinion macédonienne depuis le sommet de Bucarest.
a déploré que le regroupement familial s'opère trop souvent à la faveur de faux papiers ou de mariages fictifs. Il s'est interrogé sur les moyens de donner de la substance aux missions de l'agence Frontex, sur l'accès au marché du travail des travailleurs des nouveaux États membres de l'Union européenne et sur l'évolution des services des visas.