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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Robert Navarro
92 propositionss de loi signées
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12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
Cosignataire
09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Cosignataire
28/10/2009 — Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Cosignataire
26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Cosignataire
15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
Cosignataire
13/10/2009 — Proposition de loi N° 30 (2009-2010) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 592 (2008-2009) instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Cosignataire (
1 commentaire)
21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Cosignataire
05/03/2009 — Proposition de loi N° 253 (2008-2009) pour le développement des sociétés publiques locales
Cosignataire
12/01/2009 — Proposition de loi N° 156 (2008-2009) assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées
Cosignataire
23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
Cosignataire
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