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189 interventions trouvées.

Je ne comprends pas pourquoi on réserverait un traitement différent au département et à la région. Dans les zones d'aménagement différé, le droit de préemption serait fort utile. La région a besoin de cet outil.

Nous sommes victimes d'une stupidité collective. Comment imaginer faire circuler des trains partout en Europe alors que les réseaux ferroviaires sont à des niveaux d'entretien fort différents d'un Etat à l'autre ? Nous serons tôt ou tard confrontés à des problèmes de sécurité. Par ailleurs, les TER sont un succès en France mais nous n'avons plu...

Chaque nouvel organisme a un coût pour les collectivités, qui ont toutes les poches vides. Désormais, je dis clairement en début de négociation quel est mon budget à la SNCF et qu'il n'est pas possible d'aller au-delà. Quelle amélioration de la qualité de service pouvons-nous attendre de votre intervention ?

Le problème est celui du financement des infrastructures. Jean-Claude Gayssot avait imaginé RFF comme une solution temporaire. Elle supposait en effet que l'on éponge la dette. On ne l'a pas fait, et l'on a abouti à ce que les régions deviennent propriétaires de matériel ferroviaire. Je paie quant à moi 100 millions pour 2 millions d'habitants,...

Je félicite le rapporteur pour son travail et regrette que les parlementaires, y compris les parlementaires européens - mandat que j'ai exercé - soient trop fréquemment écartés de ce type de discussions. L'agriculture a toujours été sacrifiée sur l'autel du commerce international. Il faut donc réagir. La question agricole est stratégique car de...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un jugement qui a été rendu le 12 octobre dernier par le tribunal administratif de la ville de Montpellier et que je regrette. Celui-ci a ordonné à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, commune du département de l’Hérault, de retirer ses panneaux bilingues franç...

Areva et EDF sont deux fleurons de l'industrie française, mais leurs responsables se livrent une concurrence féroce. Je suis de ceux qui pensent qu'EDF est mieux placée pour être chef de file à l'international. Mettons un terme à ces problèmes de gouvernance, dans un des rares domaines où nous pouvons encore gagner de l'argent dans une économie...

J'appelle moi aussi de mes voeux une agriculture performante et adaptée aux territoires, mais il faut s'en donner les moyens ! Le président de la République doit s'impliquer dans ce dossier ! Le budget de la PAC sera sans doute réduit de moitié, bien que le nouveau commissaire européen ne partage pas les orientations de Mme Fischer Boel. La seu...

Quel est l’objet de ce projet de loi de finances ? On nous demande à nous, élus locaux, de tenir compte – comme si c’était une découverte ! – de l’endettement de notre pays. Les déséquilibres seraient tels que des mesures drastiques s’imposent. Les collectivités locales devraient donc participer à l’effort national du Gouvernement. Je dirai to...

On essaie d’aider au maximum les entreprises à créer de la richesse en devenir. On épaule les collectivités qui, depuis des années, créent de l’activité, de l’emploi, et réalisent des investissements énormes dans le pays. Si les collectivités locales – agglomérations, départements, régions – n’avaient pas été là, qui l’aurait fait ? Nous voudr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, cela ne vous étonnera pas, je voterai contre ce prétendu texte de compromis. Un vrai texte de compromis est un texte où l’on retrouve, dans des proportions équitables, les positions des différents acteurs. Selon le point de vue adopté, le verre est considéré comme à moitié vide ou à moitié plein....

Eh oui, les écrits restent, et ils dérangent parfois ! « L’évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L’effort multiséculaire de centralisation, qui lui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus dé...

Je crois que notre stratégie est trop franco-française et n'aborde pas assez les rapprochements européens. Des ratés comme celui qui a eu lieu entre AREVA et Siemens sont mal perçus. Où en sont donc des partenariats européens ? Deuxième question, pourquoi assiste-t-on en Chine à une véritable compétition entre EDF et AREVA ? Ne pouvez-vous pas ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, comme de nombreux sénateurs, que nous protégions les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. J’aurais aimé aussi qu’une concertation soit engagée avec l’ensemble des associations de défense de ces salariés, ce qui n’a pas été le...

En tant que jeune sénateur, le début de la séance de cet après-midi m’a intéressé, car il m’a donné l’occasion de voir un visage du Sénat que je ne connaissais pas encore. Avant d’aborder l’article 32 quinquies, je voudrais faire part de mes réflexions à cet égard. La France va très mal en ce moment. Les incidents se multiplient, et il ...

La loi pourrait ainsi être votée et nous pourrions aller sur le terrain tenter de ramener le calme tant qu’il en est encore temps. De toute façon, monsieur le ministre, le sujet n’est pas clos : il sera, avec la réforme fiscale et les politiques en faveur de l’emploi, au cœur de la campagne présidentielle de 2012. Nous avons tous à gagner à un...

En ce qui concerne maintenant l’article 32 quinquies, il conditionne la mise en place de régimes de retraite supplémentaires à prestations définies pour certaines catégories de salariés dans les entreprises à l’existence de PERCO ou de contrats d’épargne retraite. Ces régimes de retraite concernent très peu de Français, le plus souvent ...