Interventions de Robert Navarro

La réduction du taux de TVA sur les ventes à consommer sur place corrige une distorsion de concurrence injustifiable. Je suis néanmoins réservé sur l'opportunité de mettre en oeuvre une mesure coûtant 2,4 milliards d'euros lorsque les caisses publiques sont vides. L'injection d'une telle somme aurait eu des effets positifs dans n'importe quel s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi forme un ensemble cohérent avec les démarches engagées pour priver le Parlement de ses prérogatives. Avec ce gouvernement, nous ne vivons qu’au rythme de la procédure accélérée qui oblige à limiter et à précipiter les travaux des deux asse...

Cet article prévoit que le Conseil d’orientation des retraites remettra au Gouvernement et au Parlement, avant le 31 mars 2018, un rapport sur la situation financière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 55 ans, la situation de l’emploi, ainsi qu’un examen d’ensemble des paramètres de financement des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai le privilège de conclure les explications de vote sur cet amendement que je vais voter, car il est essentiel pour préserver un acquis majeur des Français dans l’histoire du XXe siècle. Peut-être le savez-vous, Jean Jaurès a des liens très forts avec le département de l’Héra...

Toutes les classes subissent vos décisions. Dans votre projet, vous omettez toutes les solutions pour ne défendre que le report de l’âge de départ à la retraite. Toutes les autres propositions que nous n’avons cessé de défendre sont pourtant juste socialement et équitables pour tous les Français et entre toutes les générations. Dans votre réfl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le groupe socialiste, je voterai contre cet article qui, selon moi, détruit l’un des acquis majeurs conquis par les Français au XXe siècle. Il est des votes qui grandissent ou qui abaissent les élus de la République. En participant à ces débats et en votant contre votre réfo...

Je vois bien que le débat vous dérange, chers collègues de la majorité… Dans l’attente du mouvement de demain, je vous engage pourtant à entendre ce que disent les Français, las de l’explosion des injustices et des inégalités : de plus en plus nombreux sont ceux qui refusent de ramper jusqu’à la vieillesse. L’âge de 65 ans pour le taux plein d...

J'aurais aimé que ce schéma fût plus ambitieux. Depuis vingt ans nous nous contentons de rapiéçage et dilapidons ainsi l'argent public. Il faudrait définir une véritable stratégie pour nos infrastructures de transports dans les trente ans à venir. Nous n'y parviendrons que grâce à un grand emprunt européen, sans quoi nos territoires sont condam...

En ces temps de réduction des budgets de la défense, quel avenir pour les projets de coopération si les États adoptent des stratégies différentes ? Comment maintenir la capacité en recherche et développement ?

En ces temps de réduction des budgets de la défense, quel avenir pour les projets de coopération si les États adoptent des stratégies différentes ? Comment maintenir la capacité en recherche et développement ?

Le budget de la PAC paraît compromis. Une solution pour garder le même niveau d'aide serait d'augmenter, voire de doubler le budget communautaire, ce qui permettrait de faire baisser la part de la PAC au sein de ce dernier.

J’ai déjà interrogé M. Estrosi au sujet de la restructuration du groupe Sanofi-Aventis. Sa réponse s’était voulue apaisante et, je l’avais noté, très fidèle à la ligne du groupe. Aujourd’hui, tout semble confirmer mes craintes et celles des personnels. Cette restructuration de vaste ampleur concerne principalement les activités de recherche et...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et j’en prends note. Je resterai malgré tout très vigilant, n’ayant pas pour habitude de faire confiance aux groupes qui font des profits faramineux et qui se permettent, malgré tout, de licencier du personnel. Je ne comprends pas cette attitude : on double les dividendes des acti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes pour une réforme en faveur des territoires. Depuis 1982, nous avons porté la décentralisation ; nous l’avons défendue face aux attaques d’une certaine droite. Dans cet article 3, nous nous opposons au nouveau dogme : la réduction brutale du nombre de conseillers commu...

Madame la secrétaire d’État, un an après la création officielle de Pôle emploi, issu de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE, plus d’un tiers des personnels du nouvel établissement ont cessé le travail à la fin du mois d’octobre dernier pour protester contre la manière précipitée dont celle-ci s’est opérée. Depuis cette fusion, les conseillers o...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. Je tiens cependant à insister : les personnels ne sont pas contre la réforme, ils souhaitent qu’elle intervienne dans des délais beaucoup plus longs et qu’elle soit accompagnée de formations mieux adaptées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mal-logement est un phénomène encore trop répandu en France. Le rapport publié par la Fondation Abbé Pierre évalue à 7 millions de personnes la population en situation de précarité, soit 13 % de la population. Pourtant, depuis 2002, le Gouvernement a réduit le budget...

Il existe actuellement un vide cruel dans la législation communautaire : l’absence totale de cadre législatif clair pour les services publics. C’est pour cette raison que je vous appelle à voter cet amendement. Depuis des années, nous militons en faveur d’un tel cadre juridique : la présidence française de l’Union européenne aurait pu avancer ...

Elle était d’ailleurs attendue par les autres États membres. Elle n’en a pas eu la volonté politique. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, et j’espère que vous transmettrez notre message de manière plus efficace ! À l’heure de la transposition de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communaut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Sanofi-Aventis, premier groupe pharmaceutique européen, a engagé un important plan de restructuration visant à économiser 2 milliards d’euros d’ici à 2013. Dans le même temps, ses dirigeants annoncent un résultat net du même montant pour le deuxième trimestre 2...