Amendements de Robert Tropeano

Alinéa 13 I. – Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il délibère sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. II. – Deuxième phrase Après le mot : délibère insérer le mot : également III. – Dernière phras...

Alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les personnalités extérieures à l'établissement, de nationalité française ou étrangère, membres du conseil d'administration, sont désignées après l'élection du président de ce conseil. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la désignation des personnalités extérieures siége...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'exception des communautés d'universités et établissements prévues à l'article L. 718-6 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'interdiction de non-cumul des fonctions de président d'université et de président de communauté d'universités et établissements. NB :La prése...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des recommandations pour favoriser le développement des cours en ligne ouverts et massifs permettant à toute personne qui le souhaite d'accéder à des outil...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration. Si la présence d'étudiants est nécessaire au sein de ce conseil stratégique, leur représentation au sein du conseil académique garantit la prise en compte de leurs préoccupa...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du vice-président étudiant. Le président du conseil académique préside la commission de la formation et la commission de la recherche. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement qui confie la présidence du conseil aca...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « Il préside également le conseil académique ou délègue sa présidence. » Exposé sommaire : Le projet de loi dans sa rédaction actuelle crée un risque de dyarchie susceptible de blocages au sein des universités. Le président d'univ...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de la langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de celle-ci. Leur niveau de maîtrise de la langue française, évalué lors d'une épreuve spécifique, est pris en compte pour l’obte...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoria...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° …… du ……….portant diverses dispositions relatives aux collect...

Rédiger ainsi cet article : Les trente-neuvième à quarante-et-unième alinéas de l'article 33 de la même loi sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-11. - Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’aggl...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant par département et par catégorie le nombre d’électeurs composant le collège appelé à élire les sénateurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’att...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la règle permettant à un candidat, dans les circonscriptio...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases de l’article L. 281 sont supprimées ; 2° Après l’article L. 281, il est inséré un article L. 281-… ainsi rédigé : « Art. L. 281-… – En cas d’empêchement majeur, les membres du collège électoral sénatorial...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article L. 280, les mots : « ou des suppléants de ces délégués » sont supprimés ; 2° À la fin de la première phrase de l’article L. 283, les mots : « et leurs suppléants » sont supprimés ; 3° L’article L. 286 est abrogé ...

Amendement n° 821, alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : schéma de la mobilité fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande ; Exposé sommaire : Il s’agit de donner à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence la compétence d’élaborer un périmètre ...

Amendement n° 821, alinéa 31 Supprimer le mot: urbaine Exposé sommaire : La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitaines, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zon...

Avant l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : «, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, » sont supprimés et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ...

Alinéa 25 Après le mot : mobilité Supprimer le mot : urbaine Exposé sommaire : La compétence « mobilité urbaine » attribuée aux métropoles ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitaines, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains ...

Alinéa 83 Supprimer le mot : urbaine Exposé sommaire : La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole de Lyon comme aux autres métropoles ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitaines, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôle...