Questions de Robert Tropeano

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer aujourd'hui le dossier de l'université Montpellier-III et l'annonce de la possible fermeture de son antenne située à Béziers lors de la prochaine rentrée universitaire. Cette fermeture menacerait les 700 étudiants qui la fréquentent pour suivre les huit formations qui y sont dispensées. Auta...

Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le prélèvement par l'État d'une taxe de 2,3 millions d'euros sur les moyens financiers que Hérault Habitat consacre à sa politique de loyers modérés. Cette taxe représente 4,6 % des loyers encaissés chaque année par cet office. De surcroît, Hérault Habitat reverse à l'État plus que ce que l...

Droits d'accises

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la problématique de la vente de vin à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne. Actuellement, les vignerons indépendants qui réalisent ces ventes sont majoritairement de petites entreprises familiales, et voient leur développement à l'exportation freiné par les droits d'accises en vigueur ...

Droits de plantation

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des droits de plantation, qui préoccupe toujours les professionnels du secteur concerné. Ce sujet, qui fait débat depuis la fin de l'année 2008, a très largement mobilisé le monde viticole. Le groupe à haut niveau, qui avait été mis en place par le commissaire européen ...

Conditions de travail des directeurs d'école

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des directeurs d'école. Les directeurs d'école ont vu, en effet, ces dernières années, leur charge de travail considérablement augmenter et leurs responsabilités s'accroître sans avoir le sentiment que la lourdeur de leur tâche était prise en compte ou reconnue. Pourtant l'organisati...

Développement de la veille pharmaco-épidémiologique

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les phénomènes de surconsommation médicamenteuse et de prescriptions inappropriées qui font courir un grave risque de santé publique et ont de lourdes conséquences sur le déficit de notre système de santé. Il semble qu'il serait possible de pallier ces dysfonctionnements en développant la veille ...

Contrats abusifs dans le secteur de la téléassistance

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives dont sont en particulier victimes les personnes âgées en matière de contrats de téléassistance. En effet, les produits et services de téléassistance proposés pour assurer confort et sécurité ...

Révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés par les rentes viagères versées au titre de la prestation compensatoire et qui concernent les couples ayant divorcé avant l'année 2000. À la fois dette et prestation alimentaire, versées souvent depuis plus de vingt ans, ces sommes atteignent en moyenne plus de 150 000 euros alors...

Difficultés des éleveurs

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent les éleveurs. Ayant enregistré, ces dernières années, une forte hausse des prix de l'alimentation, ils souhaitent pouvoir répercuter ces variations de prix. Ils demandent donc que les accords du 3 mai 2011 soient appliqués et qu'à l'avenir, une clau...

Situation de la scolarisation des enfants sourds

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des enfants sourds au regard de la scolarisation. En effet, depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté d...

Carte des sous-préfectures

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la refonte de la carte des sous-préfectures. En février 2012, dans son rapport, la Cour des comptes relevait que cette carte n'avait été que peu remodelée et devait être adaptée aux transformations de l'environnement de celles-ci. Comptant 342 arrondissements et 238 sous-préfectures, cette carte devrait f...

Devenir de la ligne Béziers-Neussargues

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne Béziers-Neussargues qui apparaît de plus en plus compromis, malgré les réponses du ministère, ces derniers mois, qui se voulaient rassurantes. La fermeture de la gare de Magalas...

Difficulté de mise en œuvre de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants pour la mise en œuvre des programmes de sciences de la vie et de la terre, programmes estimés beaucoup trop lourds en considération des horaires de cours proposés. En effet, après trois ans de mise en œuvre, force est de constater que la diminution des horaires ...

Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), lors de la transposition en droit français de la directive communautaire 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE a...

Utilisation de l'acide lactique sur les carcasses de viande

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente publication du règlement européen qui autorise désormais l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins. Il lui demande quelle est sa position sur ce procédé qui consiste à « nettoyer » de la viande des...

Scolarisation des enfants handicapés

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements scolaires ordinaires. Lors de chaque rentrée scolaire, des familles rencontrent des difficultés dans ce domaine. Indéniablement des progrès considérables ont été accomplis depuis plusi...

Moyens de la DGCCRF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet la DGCCRF a subi de lourdes transformations au cours de ces dernières années suite à la mise en place de la révision générale des politiques publiques et de la réforme de l'admini...

Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente décision de la Commission européenne d'autoriser à nouveau, dans l'alimentation des poissons d'élevage et des autres animaux de l'aquaculture, le recours aux protéines animales transformées (PAT). Cette annonce provoque de vives réactions en France et, notamment, de...

Rythmes scolaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des élus quant au projet de loi portant sur la modification des rythmes scolaires. Comme souligné dans le rapport sur la refondation de l'école remis au président de la République, les rythmes scolaires doivent être mieux adaptés aux besoins des enfants. C'est ainsi que la semaine se répartira ...

Situation à la DGCCRF

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.