Questions de Robert Tropeano

Menaces sur le programme Erasmus

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les menaces de restrictions budgétaires qui pèsent sur le programme européen d'échanges universitaires « Erasmus ». Malgré les difficultés que rencontrent tous les États membres de l'Union européenne, il est fondamental de préserver ce programme d'éch...

Remise à plat des procédures d'évaluation et autorisation pour les OGM et pesticides

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les récentes études évaluant les effets d'un pesticide et d'un maïs (NK-603) génétiquement modifié sur la santé de rats. Bien que cette étude n'ait pas été validée par le Haut Conseil des biotechnologies et l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environne...

Ligne Béziers-Neussargues

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir de la ligne Béziers-Neussargues. Depuis le début du mois de juillet 2012, la partie située entre Bédarieux et Saint-Chély d'Apcher n'est plus en service pour cause de travaux. Selon Réseau ...

Carte scolaire

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la carte scolaire mise en place depuis plusieurs années. Cette mesure, au fil des rentrées scolaires successives, a été contestée à plusieurs reprises par les enseignants comme les responsables d'établissements scolaires ou encore les parents d'élèves. L'objectif recherché de cette mesure dev...

Conséquences de la suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. En effet, les agriculteurs redoutent qu'une telle disposition vienne fragiliser un peu plus leur activité, compte tenu de la concurrence e...

Enseignement agricole

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sujet de l'enseignement agricole. Si les 110 emplois supplémentaires (50 postes d'enseignants et 60 postes d'assistants et d'aides au handicap) de la rentrée 2012 ont permis d'atténuer les difficultés des établissements, il n'en demeure pas moins que des problèmes importants per...

Recettes locales des douanes

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de suppression de trois recettes locales des douanes dans le département de l'Hérault. Ainsi trois centres seraient concernés : celui de Gignac, d'Olonzac et de Saint-Chinian dès la prochaine campagne viticole de 2012/2013. Les usagers de ces services, qui sont majoritairement des viticulteurs...

Situation des marins-pêcheurs

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation extrêmement difficile des professionnels de la pêche. Alors que les prix du carburant ont augmenté de manière vertigineuse, les patrons pêcheurs se trouvent confrontés à une double difficulté mettant gravement en péril la viabilité de leur activité. En effet, ils n'ont...

Moyens de Pôle emploi

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les grandes difficultés des agents de Pôle Emploi dans l'exercice de leur travail. En effet, depuis la mise en place de la fusion des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), les age...

Égalité des territoires

M. Robert Tropeano. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, à la suite de l'alternance et de notre victoire collective des mois de mai et juin derniers, le Président de la République et son Premier ministre ont pris la décision de créer un ministère de l'égalité des territoires, ministère dont vous avez la charge. Par cette déc...

Gaz de schiste

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes persistantes d'élus et de citoyens quant au devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Sur les 64 permis accordés 3 ont été abrogés. Devant la mobilisation toujours constante des citoyens sur ce sujet, il lui s...

TVA sur le livre numérique

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la TVA réduite pour le livre numérique. Depuis le 1er janvier 2012 le taux appliqué est de 7 %, aligné sur le livre support papier. Or la Commission européenne demande à la France de renoncer à ce taux de TVA réduit, le jugeant contraire aux règles communautaires. En effet, elle l...

Modalités de rémunération des agents affectés à l'encadrement de séjours d'enfants en centre de vacances

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en centre de vacances. En effet, l'organisation du travail des agents territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l'article 3 du décre...

Devenir du service de remplacement

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une disposition qui avait été prise lors de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, relative à la mise en place d'un service de remplacement pour faciliter la prise de congés des agriculteurs. En effet le dispositif existant a été utilisé par près de 20 000 agri...

Scolarisation des enfants à partir de deux ans

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Dans les engagements du président de la République, il a clairement été affiché la volonté de faire de l'éducation nationale une priorité de l'action du Gouvernement. Dans les 60 engagements exposés durant la campagne électoral figurait celui d...

Démographie médicale

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la démographie médicale soulevée très récemment par le Conseil de l'ordre des médecins. La densité médicale diminue, la répartition géographique des médecins sur le territoire est très inégale, laissant apparaître dans certaines régions ou même dans certains quartiers situés en zone...

Taxation des offres « triple play »

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le projet de taxation des offres « triple play ». La taxe sur les services de télévision (TST), qui existe depuis longtemps pour les chaînes de télévision, avait été étendue aux opérateurs de...

Redevance sur les semences de ferme

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la défense du droit des agriculteurs à cultiver leurs propres semences et à échanger librement les semences de ferme. En effet, la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 prévoyait l'instauration d'une redevance sur les semences de ferme. Il s'agissait de verser des royalties aux semen...

Retraites agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par mois. Les organisations représentatives du m...

Politique agricole commune

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les discussions actuelles des ministres européens du prochain budget de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020. Alors que les discussions se poursuivent, il semble que des divergences importantes entre les différents États persistent. Par ailleurs la Commission a proposé une réduction im...