Questions de Robert Tropeano

Port du voile dans la pratique du sport

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les récentes décisions prises par des fédérations internationales du sport ayant pour objet d'autoriser des sportives à porter les attributs vestimentaires répondant aux préceptes de leur religion. Ainsi, en juillet 2012, la Fédération internationale de fo...

Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des maisons de santé pluridisciplinaires sur les territoires souffrants de désertification médicale. Ces structures visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge coordonnée par un regroupement de professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, diététi...

Étiquetage obligatoire des plats cuisinés contenant de la viande

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité, annoncée par le Président de la République lors du salon de l'agriculture, de mettre en place un étiquetage obligatoire des plats cuisinés contenant de la viande. Un étiquetage obligatoire établissant la provenance de la viande semble en effet être le seul moyen de d...

Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la modification des rythmes scolaires. Dans leur très large majorité, les élus ne remettent pas en question la nécessité de revoir les rythmes scolaires et de mieux les adapter aux besoins des enfants. Ceci étant, le projet du Gouvernement, tel qu'il semble se dessiner, laissera aux élus des com...

Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale scientifique

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disciplines de l'histoire et de la géographie, disciplines qui ont été fort heureusement rétablies à titre obligatoire en terminale scientifique pour la rentrée 2014. Or le futur horaire de deux heures prévu à l'intention des premières scientifiques (pour l'enseignement de l'histoire du XXème siècle et de...

Devenir des RASED

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le travail fourni par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ces dispositifs, dont l'objectif était d'apporter une aide aux élèves d'écoles maternelles ou élémentaires présentant des difficultés, ont subi les effets de la révision générale des politiques publiques. Des études ont po...

Budget des universités

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de budget des universités. En 2011, des universités affichaient des déficits et alertaient le ministère sur leurs difficultés financières, rappelant que cette situation irait en s'aggravant. En effet, depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsab...

Moyens des universités

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de certaines universités. En effet, certaines d'entre elles rencontrent des difficultés qui viendraient remettre en question la réforme de l'autonomie. Ainsi des menaces pèseraient concrètement sur l'emploi avec notamment un risque de gel des postes ; des formatio...

Encadrement de la profession d'ostéopathe

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'encadrer la formation des ostéopathes. Depuis le rapport accablant sur la pratique de l'ostéopathie remis par l'inspection générale des affaires sociales en 2010, le nombre toujours croissant des postulants à l'exercice de cette profession et la multiplication des écoles et des for...

Droits des internés de force dans les camps soviétiques

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques et qui n'obtiennent pas la même reconnaissance de leurs droits selon que leur lieu d'internement ait eu lieu à l'ouest ou à à l'est de la ligne Curzon. Il lui demande, le ministre ayant an...

Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires à qui est refusée l'attribution de la carte de combattant au motif qu'ils ne justifient pas de quatre mois en Algérie avant la date du 2 juillet 1962. Or ces militaires justifient bien des quatre mois requis sur le territoire, bien q...

Budget de l'audiovisuel public

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des salariés de l'audiovisuel public, suite aux récentes annonces de restrictions budgétaires. En effet la part du budget allouée à l'audiovisuel public pour 2013 représentera 3,733 milliards d'euros dont 2,243 milliards seront affectés à France Télévisions, soit une baisse d...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le cadre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 et de son décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010 modifié le 30 avril 2012. Cette loi prévoyait une procédure d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies radio-induites à la suite d'un...

Avenir des emplois de Sanofi

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le plan social annoncé par le groupe Sanofi Aventis. La restructuration des activités de recherche et développement envisagée par cette entreprise aura de très graves conséquences à terme. Depuis de très nombreux mois, les salariés de cette entreprise ont alerté les pouvoirs publics sur les graves menaces qui...

Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les inspecteurs du permis de conduire après le lancement officiel du nouveau permis de conduire, partiellement entré en vigueur le 19 janvier 2013. Les nouvelles moda...

Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des entreprises du bâtiment qui subissent trop souvent une concurrence déloyale de la part d'entreprises étrangères opérant sur le sol français. En effet, alors que dans la plupart des cas le différentiel des coûts salariaux est réglé à moindr...

Transports médicalisés conventionnés en région rurale

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des transports médicalisés conventionnés opérés par les chauffeurs de taxi. Il s'inquiète en effet des conclusions trop hâtives qui pourraient être avancées du fait de cas de fraudes constatées ponctuellement lors de demandes de remboursement de fausses prises en charge. En effet, en ...

Non-versement des soldes de militaires de l'armée de terre

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par de nombreux militaires de l'armée de terre qui ne reçoivent plus leur solde depuis la mise en place du nouveau système de paie Louvois (logiciel unique à vocation interarmées). Créé pour remplacer les anciens centres de paiement régionaux et traiter les 130 000 bulle...

Missions d'animation des réserves naturelles nationales

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières que rencontrent les gestionnaires associatifs de réserves naturelles quant au financement des missions d'animation des réserves. Ces animations sont indispensables pour faire connaître et sensibiliser tous les publics à la protection de ces espaces. L...

Réforme des études de la profession d'orthophoniste

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attente exprimée par les orthophonistes de leur reconnaissance d'une formation initiale au grade master. Il lui demande l'état d'avancement des études menées conjointement par ses services et ceux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour reconnaître officiellement aux or...