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Amendements de Robert Wienie XOWIE
30 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-1152 au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéas 18 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe CRCE-K s'oppose à l'extension du dispositif aux personnes morales. En effet, nous considérons comme cynique cette extension alors que le gouvernement n'accorde pas les moyens nécessaires au développement des entreprises déjà implantées dans les O...
04/12/2023 — Amendement N° II-1151 au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe CRCE-K s'oppose au dispositif que prévoit le gouvernement au profit des « Français métropolitains » souhaitant venir s'installer en Outre-mer. Les moyens accordés par le gouvernement en matière de continuité territoriale au profit des Outre-mer sont si insuffisants que cela caractérise à nos...
04/12/2023 — Amendement N° II-1150 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1149 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 000 200 000 000 TOTAL 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 S...
04/12/2023 — Amendement N° II-1148 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1147 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1146 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 113 403 515 113 403 515 Conditions de vie outre-mer 113 403 515 113 403 515 TOTAL 113 403 515 113 403 515 113 403 515 113 403 515 S...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
21/11/2023 — Amendement N° I-962 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Silvani, M. Ouzoulias, Mme Margaté, M. Lahellec, Mme Gré...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La perte de re...
16/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20232024-088 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, M. Corbisez,...
I. –Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La pert...
