Amendements de Roger Karoutchi

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les oeuvres d'art Exposé sommaire : Les oeuvres d'art semblent totalement exclues de la déclaration de situation patrimoniale. Même si elles ne sont pas valorisées, il est important d'avoir connaissance de leur existence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...

Alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : et tout président d’un établissement public de coopération intercommunale par les mots : , tout président d’un établissement public de coopération intercommunale et tout président d’un syndicat mixte Exposé sommaire : Au même titre que le président d’un établissement public de coopération in...

Alinéa 26, deuxième phrase Remplacer les mots : et tout président d’un établissement public de coopération intercommunale par les mots : , tout président d’un établissement public de coopération intercommunale et tout président d’un syndicat mixte Exposé sommaire : Au même titre que le président d’un établissement public de coopération in...

Amendement n° 781 Après l'alinéa 15 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : II. bis - Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... - Par dérogation au principe de continuité du territoire, des communes non contiguës parce qu'elles sont séparées par un bois appartenant à...

Alinéa 14, deuxième phrase Remplacer les mots : et tout président d’un établissement public de coopération intercommunale par les mots : , tout président d’un établissement public de coopération intercommunale et tout président d’un syndicat mixte Exposé sommaire : Au même titre que le président d’un établissement public de coopération in...

I. - Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : à fiscalité propre par les mots : et des syndicats mixtes II. - Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 38 Remplacer l'année : 2017 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement précédent relatif au calendrier de l'achèvement de la carte intercommunale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement ...

I. – Alinéa 2, première phrase, et alinéa 6 Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 II. – Alinéas 8, 19 et 29 Remplacer la date : 29 février 2016 par la date : 28 février 2017 III. – Alinéas 15, 27 et 37 Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2017 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite donner un délai d'un sup...

Alinéa 4 Remplacer le nombre : 200 000 par le nombre : 100 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent abaisser le seuil de 200.000 habitants prévu dans le texte issu des travaux de la commission des lois, à 100.000 habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » sign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. - Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un titre IV et un article L. 5741 ainsi rédigés : « Titre IV : Les établissements publics territoriaux de bassin « Art. L. 5741. - I. - Conformément aux d...

Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : conjoint insérer les mots : marié ou ayant contracté une union civile 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contractés une union civile Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent. NB :La présente rectification porte sur la...

Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contracté une union civile Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les règles en matière de transmission de nom en cas d’adoption simple puissent s’appliquer aux personnes ayant contracté une union civile. NB :La présente r...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Est entièrement comprise dans la même circonscription législative toute section cantonale de moins de 40 000 habitants ; Exposé sommaire : En créant des sections cantonales, les auteurs de cet amendement souhaitent éviter un déséquilibre démographique. En conséquence, il s'agit de pré...