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Bioéthique


Les amendements de Roger Karoutchi


Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

78 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° 668 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 31 (Adopté)
Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Janssens, Panunzi, Mmes Nathalie Goulet, Ramond, MM. Cigolotti, Man...

Alinéa 2 Après le mot : vie insérer les mots : , dont le volume est au moins égal à celui des dispositifs de formation en vigueur à la date de publication de la présente loi, Exposé sommaire : Créé à l’initiative du Sénat, le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) a démontré toute sa pertinence. En l’état du droit, il permet ...

08/10/2019 — Amendement N° 586 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Rejeté)
MM. Pellevat, Mizzon, Danesi, Canevet, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler, MM. Bris...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur a été décidée, l’avis de la ou des communes dont ce plan couvre le territoire est sollicité. Le projet de plan tient compte des avis exprimés, et lorsqu’il s’avère en contradiction avec eux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale inf...

08/10/2019 — Amendement N° 534 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Regnard, Brisson, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Guerriau, Jean-Marc Boyer, Saury, Meurant, Husson, de Ni...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La carte nationale d’identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande ou, s’il en fait la demande, directement à la mairie du lieu de son domicile. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réexpédition de la carte nationale d’identité directement ver...

08/10/2019 — Amendement N° 532 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Morin-Desailly, MM. Cadic, Le Nay, Mmes Lavarde, Puissat, Nathalie Goulet, Noël, M. Laugier, Mme Bruguière, MM. D...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations, le représentant de l’État dans le département transmet sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population. Exposé sommaire : La gestion de l’incendie ...

08/10/2019 — Amendement N° 322 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Lamén...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 80 undecies B du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé s...

08/10/2019 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Lamén...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 232-1 du code de l’énergie, après les mots : « de l’habitat », sont insérés les mots : « est un service public local, il ». Exposé sommaire : Le service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) créé par la loi Brottes du 15 avr...

08/10/2019 — Amendement N° 314 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 sexies (Adopté)
MM. Karoutchi, Joyandet, Mmes Marie Mercier, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mmes Dumas, Deroche, MM. Gr...

Après l’article 15 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 541-44 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les gardes champêtres ; ». Exposé sommaire : Les gardes champêtres sont compétents en matière de déchets au titre du Code pénal, mais pas du code de l’environneme...

08/10/2019 — Amendement N° 313 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kenne...

Après l’article 9 : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil de population fixé au premier alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque l’établissement public de coopération intercommunale est une communauté d’...

08/10/2019 — Amendement N° 312 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kennel, Mmes Bruguièr...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VI de l’article L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les douze mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil métropolitain peut délibérer pour sortir du syndicat. » Exposé som...

08/10/2019 — Amendement N° 311 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kennel, Mmes Bruguièr...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5215-22 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les douze mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautaire peut délibérer pour sortir du syndicat. » Exposé som...

08/10/2019 — Amendement N° 310 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Lamén...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le cas échéant, les candidatures aux sièges des membres du bureau autres que le président et le ou les vice-présidents sont déposées auprès du président dans l’heure qui suit la décision de l’organe délibérant relative à la composition du bureau. Si, à l’expiration de ce délai, ...

08/10/2019 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Lamén...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À la majorité qualifiée, l’assemblée délibérante peut toutefois décider de procéder à l’élection des membres du bureau mentionnés au septième alinéa au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort re...

08/10/2019 — Amendement N° 305 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Retiré)
M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Lamén...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 3221-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président, par délégation et dans les limites fixées par le conseil départemental, peut être chargé, lorsque les crédits sont inscrits au budget, de prendre toute décision relative à l’attribution des aides départemen...