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Amendement N° 532 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Morin-Desailly, MM. Cadic, Le Nay, Mmes Lavarde, Puissat, Nathalie Goulet, Noël, M. Laugier, Mme Bruguière, MM. Daniel Laurent, Dufaut, Mme Laure Darcos, MM. Saury, Schmitz, Danesi, Perrin, Raison, Mmes Raimond-Pavero, Ramond, MM. Vial, Piednoir, Vaspart, Mme Dumas, MM. Milon, Savin, Mme Vullien, M. de Nicolay, Mmes Doineau, Guidez, MM. Mandelli, Lefèvre, Longuet, Chaize, Canevet, Capo-Canellas, Henno, Vogel, Mizzon, Maurey, Mmes Canayer, de la Provôté, MM. Karoutchi, Lafon, Kern, Mme Catherine Fournier, MM. Leleux, Delcros, Mme Vermeillet, MM. Brisson, Henri Leroy, Détraigne, Mme Perrot, M. Laménie, Mmes Billon, Renaud-Garabedian, Sollogoub, Létard, Lanfranchi Dorgal, MM. Loïc Hervé, Pascal Martin, Gilles, Luche, Bonne, Rapin, Cuypers, Houpert, Gremillet, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 20
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations, le représentant de l’État dans le département transmet sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population.
Exposé Sommaire :
La gestion de l’incendie de l’usine de Lubrizol de Rouen a montré les carences du système d’alerte et d’information aux populations (SAIP). Celles-ci résultent principalement d’une communication défaillante des services de l’Etat auprès des maires. En effet, ces derniers sont, au même titre que les préfets, chargés d’avertir et de protéger la population lorsqu’un risque imminent se présente.
Afin de mettre en place dans les meilleures conditions et de façon efficace la palette d’outils mise à disposition par le SAIP, les maires doivent être tenus au courant en continu de l’évolution de la situation. Or, sur un certain nombre de points, l’autorité préfectorale exerce une compétence exclusive.
Lors d’un événement grave, la population se tourne en premier lieu vers le maire. Il se peut alors que ce dernier se trouve injustement pris à partie pour sa mauvaise gestion des événements.
Cet amendement vise donc à ce que le préfet transmette sans délai les informations dont il dispose au maire afin que celui-ci puisse exercer sans entrave les prérogatives qui sont les siennes dans le cadre du SAIP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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