Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

48 amendements trouvés


23/11/2017 — Amendement N° I-89 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi, Panunzi, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Courtial, Rapin, Mme Gruny, MM. Chaize, Rais...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le j de l’article 279 est abrogé ; 2° Le G est complété par un article 281 … ainsi rédigé : « Art. 281 … – La taxe sur la v...

23/11/2017 — Amendement N° I-88 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi, Panunzi, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Courtial, Rapin, Mme Gruny, MM. Chaize, Perr...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le j de l’article 279 est abrogé ; 2° Après l’article 281 nonies, il est inséré un article 281 nonies… ainsi rédigé : « Art. 281 nonies… – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue aux taux de 2, 10 % pour les rémuné...

23/11/2017 — Amendement N° I-76 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi, Panunzi, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Rapin, Mme Gruny, M. Morisset, ...

Alinéa 65 Après le mot : étudiant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les évolutions possibles au sein de chacun des deux réseaux, chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat, les pistes de coopération qui pourraient être développées au service des entreprises et des territoires. Exposé sommaire : La fusi...

21/11/2017 — Amendement N° I-264 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. Pemezec, Daubresse, Mme Lavarde, MM. Karoutchi, Paul, Charon, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Priou, Pointereau, Sa...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 1° du 5 de l’article 13 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette dérogation n’est pas applicable aux cessions simultanées des droits d’usufruit et de nue-propriété d’un même bien sous réserve que l’usufruit so...

17/11/2017 — Amendement N° I-120 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Perrin, Daniel Laurent, Longuet, Daubresse, Karoutchi, Milon, Mme Primas, MM. Raison, Dallier, Mme Deroche, MM. G...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 23° ter de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les indemnités journalières d’absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en ...

21/11/2005 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Desmarescaux, Henneron, Garriaud-Maylam, Rozier, Sittler, Troendle, MM. Cambon, Dallier, Karoutchi, M...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « …° Les logements améliorés avec le concours financier de l'Agence nationale pour l'habitat et faisant l'objet d'une convention conclue en app...

21/11/2005 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Sittler, Troendle, MM. Cambon, Dallier, Karoutchi, Mme Malovry, MM. Demuynck, Béteille

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les logements soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rappo...