Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

48 amendements trouvés


28/10/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Brisson, Babary, Bascher, Étienne Blanc, Bouchet, Bouloux, Calvet, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, de Legge,...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...

28/10/2020 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Rejeté)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 81 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce centre sera doté des moyens nécessaires et d’un statut juridique approprié à l’accomplissement de l’ensemble de ses missions. L’organe de gouvernance inclura des compétences pluridisciplinaires notamment en matière de méthodes non-animales et présentera toutes les garanties d’impartialité. Exposé somma...

28/10/2020 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Retiré)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 80 Rédiger ainsi cet alinéa : La création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R », doté de moyens adaptés, permettra de favoriser le financement de recherches pour le développement de méthodes ne recourant pas au m...

28/10/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 79, deuxième à dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le remplacement vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal, comme des approches in vitro ou des modélisations mathématiques ou informatiques. Par réduction, on entend la diminution du nombre d’animaux utilisé...

28/10/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par les mots : et éducatives Exposé sommaire : La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également déve...

18/05/2018 — Amendement N° COM-69 au texte N° 20172018-435 - Article 2 bis (Adopté)
M. Karoutchi

I. Alinéa 8 Après le mot : Ile-de-France, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : comprise entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2032 ; II. Alinéa 9 Après le mot : Ile-de-France, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : comprise entre le 1 er janvier 2033et la date mentionnée au même 3° ; III. Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi...

07/12/2017 — Amendement N° II-608 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 sexies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Primas, MM. Chatillon, Allizard, Babary, Bansard, Bas, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonhomme, Bo...

I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 25 % par le taux : 30 % II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du dernier alinéa du II, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; III. – Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Aux premier et second alinéas du 1 de l’arti...

07/12/2017 — Amendement N° II-313 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 41 bis (Adopté)
MM. Genest, Darnaud, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Paccaud, Mme Gruny, MM. Paul, Bonhomme,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement revient sur les conditions de financement, prévues dans la loi NOTRe, du transfert aux régions de la compétence départementale des transports non urbains. Il instaurerait un traitement spécial, unique en France, pour la seule Métropole de Lyon. Le financement de cette compétence départeme...

06/12/2017 — Amendement N° II-673 au texte N° 20172018-107 - Article 47 bis (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Husson, Paul, Mmes Di Folco, Gruny, MM. Kennel, Leroux, Karoutchi, Savary, Rapin, Mmes Raimond-Paver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse de 1, 7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) figure à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement s’est engagé à neutraliser cette hausse pour l’ensemble des salariés, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé. En conséquence, l’ar...

04/12/2017 — Amendement N° II-185 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
MM. Pointereau, Bas, Jean-Marc Boyer, Grosdidier, Duplomb, Reichardt, Vaspart, Leroux, Bernard Fournier, Chatillon, D...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 10 000 000 ...

01/12/2017 — Amendement N° II-137 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 55 bis (Retiré)
MM. Mouiller, Daniel Laurent, Mmes Malet, Dindar, MM. Pierre, Paul, Kern, Mme Deromedi, MM. Gilles, Longeot, Morisset...

Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes physiques titulaires d’un plan d’épargne-logement prévu aux articles L. 315-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation peuvent, avant le 31 décembre 2018 et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, affecter une fraction de ...

01/12/2017 — Amendement N° II-93 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
MM. Mouiller, Morisset, Bonhomme, Mmes Berthet, Billon, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Danesi, Daubresse, de Nicolay, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 8 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...

29/11/2017 — Amendement N° II-216 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Retailleau, Karoutchi, Savary, Dallier, Bazin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bris...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie 300 000 000 300 000 000 TOTAL 0 300 000 000 0 300 000 000 SOLDE - 300 000 000 - 30...

29/11/2017 — Amendement N° II-197 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 31 et Etat D (Adopté)
M. Karoutchi, au nom de la commission des finances

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 950 000 950 000 ARTE France Radio France 950 000 950 000 France Médias Monde 1 900 000 1 900 000 Institut national de l’audiovisuel ...

29/11/2017 — Amendement N° II-143 7ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 52 (Retiré)
Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Paul, Brisson, Morisset, Mmes Di Folco, Procaccia, Lopez, MM. Bazin, Babary, Mmes...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La priorité de la politique du logement doit consister à permettre à chacun d'accéder à la propriété. Le soutien à l'accession à la propriété est précisément l'objet de l'APL Accession à la propriété, dont bénéficient entre 35 000 et 50 000 nouveaux accédants chaque année, que le gouve...

29/11/2017 — Amendement N° II-142 8ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 52 (Retiré)
Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Procaccia, Di Folco, MM. Morisset, Brisson, Paul, Mme Lopez, MM. Bazin, Babar...

Alinéas 34 à 36. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La priorité de la politique du logement doit consister à permettre à chacun d'accéder à la propriété. Le soutien à l'accession à la propriété est précisément l'objet de l'APL Accession à la propriété, dont bénéficient entre 35 000 et 50 000 nouveaux accédants chaque année, que le gou...

25/11/2017 — Amendement N° I-314 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
MM. Savin, Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Daubresse, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mou...

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement rétabli le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette taxe est le symbole même de la solidarité entre le ...

24/11/2017 — Amendement N° I-631 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 4 (Adopté)
M. Karoutchi

Amendement n° I-616 Dernier alinéa Remplacer le mot : janvier par le mot : juin Exposé sommaire : Ce sous-amendement permettra d’aligner la date d’entrée en vigueur de la réforme des règles d’assiette des taux de TVA pour les offres des opérateurs de télécommunication comprenant un service de presse en ligne sur celles comprenant un serv...

23/11/2017 — Amendement N° I-436 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Dallier, Bonhomme, Buffet, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, M. Bernard Fournier, Mmes Gruny, Imbert...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, à compter de 2018, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser la perte de recettes supportée par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et la métropole de Lyon du fait de la minoration des...

23/11/2017 — Amendement N° I-435 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. Dallier, Bazin, Bonhomme, Brisson, Chaize, Mme de Cidrac, MM. de Nicolay, Daubresse, del Picchia, Mmes Delmont-Ko...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 1° du 5 de l’article 13 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette dérogation n’est pas applicable aux cessions d’usufruit temporaire à un organisme d’habitations à loyer modéré mentionné à l’article L. 411-2 du...