Amendement N° I-77 2ème rectif. (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi, Panunzi, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Courtial, Rapin, Mme Gruny, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Cardoux, Grosdidier, Frassa, Mme Imbert, MM. Piednoir, Bernard Fournier, Mme Deroche, MM. Revet, Gremillet, Mme Lamure.

Photo de Jackie Pierre Photo de Philippe Paul Photo de René Danesi Photo de Roger Karoutchi Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jacky Deromedi Photo de Antoine Lefèvre Photo de Vivette Lopez Photo de Édouard Courtial Photo de Jean-François Rapin Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-Marie Morisset 
Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de François Grosdidier Photo de Christophe-André Frassa Photo de Corinne Imbert Photo de Stéphane Piednoir Photo de Bernard Fournier Photo de Catherine Deroche Photo de Charles Revet Photo de Daniel Gremillet Photo de Élisabeth Lamure 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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