Questions écrites de Roger Karoutchi

Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme. Pour ce type de produit immobilier, le gestionnaire doit verser au propriétaire un loyer fixe dont le montant ne dépend pas du taux de remplissage du logement. En raison de la...

Montée de la violence dans les transports en commun

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de la violence dans les transports en commun. Le 5 juillet 2020 à Bayonne, un chauffeur de bus a été roué de coups par plusieurs individus qui refusaient de présenter leur titre de transport. Ce conducteur se trouve toujours en état de mort cérébrale. Cette agression d'une violence inouïe s'inscrit dans le cli...

Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat, à raison de leur participation au conseil d'administration et au bureau de ces organismes, ainsi qu'à leurs commissions d'attribution des logements...

Actes de vandalisme sur les statues

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de vandalisme sur les statues mémorielles. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses statues ont été dégradées, voire détruites. Ce phénomène s'inscrit dans un mouvement de contestation qui instrumentalise la question du racisme à des fins communautaristes. Face à ces vandales, dont l'ignoranc...

Suicides au sein de la police nationale

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur son action pour lutter contre les suicides au sein de la police nationale. Le 29 juin 2020, deux policiers se sont donné la mort, portant à 19 le nombre de suicides dans la police depuis le début de l'année 2020. Selon les chiffres fournis par la police nationale, 59 policiers se sont suicidés en 2019, soit 60 % de plus qu'en 2018....

État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des négociations avec les pays tiers sur l'immigration. Dans son nouveau rapport, la Cour des comptes rappelle la faible efficacité des mesures d'éloignement des personnes en situation irrégulière, avec un ratio d'exécution des mesures administratives prononcées d'environ 15 % en 2018. Comme le soulig...

Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France. Dans un rapport de mai 2020, la Cour des comptes pointe les faiblesses de la gestion de l'immigration régulière de travail. En particulier, l'identification des besoins en main d'œuvre étrangère est basée sur une liste des métiers e...

Coût de la politique d'asile

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût de la politique d'asile. Dans un rapport de mai 2020, la Cour des comptes rappelle que les dépenses de l'État pour la politique de l'immigration et l'intégration sont estimées à 6,57 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2012. Cette progression s'explique pour un tiers par l'asil...

Recrudescence des rodéos urbains

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des rodéos urbains. Pendant le confinement, les interventions pour des faits de rodéos urbains ont augmenté de 15 %. Le développement de cette pratique dangereuse est une source d'exaspération quotidienne pour les riverains. Face à ce phénomène, le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau plan a...

Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire. Depuis le 16 mars 2020, la population carcérale a connu une forte diminution de l'ordre de 6 266 personnes. Ces chiffres témoignent à la fois du ralentissement massif de l'activité judiciaire et de la politique de libér...

Libération des détenus condamnés pour terrorisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération des détenus condamnés pour terrorisme. L'annonce de la remise en liberté de 146 djihadistes d'ici 2022, dont quarante-trois dès cette année, suscite de lourdes interrogations. De nombreux acteurs de la lutte antiterroriste ont fait part de leur vive inquiétude pour la sécurité nationale ...

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression annoncée de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). En tant que département de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), cette structure a pour mission de produire et diffuser des statistiques sur la criminalité et la délinquance. En...

Radicalisation dans les services publics

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation au sein des services publics. Le 5 février 2020, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris a présenté ses premières conclusions. Elle insiste notamment sur la présence de nombreux signes qui auraien...

Hausse des actes antisémites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des actes antisémites. Selon les chiffres publiés par le ministère le 26 janvier 2020, les faits à caractères antisémites ont bondi de 27 % en 2019. Alors que les faits antichrétiens sont stables et que les actes antimusulmans demeurent à un niveau faible, les actes antisémites poursuivent leur hausse, après a...

Censure dans les universités

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la recrudescence de la censure dans les universités. Ces derniers mois, de nombreuses conférences ont été annulées à l'initiative de groupuscules extrémistes. La manifestation de cette censure est de plus en plus violente. En novembre 2019, des centaines d'exemplaires du...

Hausse de la délinquance en 2019

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de la délinquance en 2019. Le 16 janvier 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié sa première analyse sur les chiffres des violences en 2019. Ce premier bilan montre une très forte hausse de l'insécurité et de la délinquance. Les homicides ont augmenté de 9 % par r...

Rétablissement du délit de blasphème

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rétablissement du délit de blasphème en France. Cinq ans après le terrible attentat contre le journal Charlie Hebdo, visé depuis longtemps par les islamistes, accusé par ces derniers d'avoir blasphémé, force est de constater que le délit de blasphème s'installe progressivement, non pas en droit, mai...

Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des violences à l'égard des sapeurs-pompiers. Le 12 janvier, trois pompiers ont à nouveau été agressés au couteau par un homme qu'ils venaient de secourir. Depuis plusieurs années, on assiste à une hausse tendancielle de ces violences. Selon l'observatoire de la délinquance et des réponses pénales, les a...

Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'hypothèse d'un rapatriement sur le territoire national des djihadistes français détenus en Syrie et en Irak. Jusqu'à lors, le Gouvernement s'était toujours accordé pour considérer que les djihadistes devaient être jugés sur place, au plus près du lieu où ont été commis les crimes. Les déclarations rapportées dan...

Baisse de la natalité en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité en France. En effet, pour la cinquième année consécutive, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a révélé que la natalité avait baissé, avec 6 000 naissances de moins en 2019 qu'en 2018. Le solde positif entre les naissances et les décès, de 141 ...