Questions écrites de Roger Karoutchi

Participation des jeunes aux élections

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la participation des jeunes aux élections. Le 20 juin 2021, 67 % des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter au premier tour des élections départementales et régionales. C'est la plus mauvaise participation dans l'histoire de la Cinquième République. Pire, 87 % des jeunes entre 18-24 se sont abstenus lors de ce scrutin....

Violences en ligne contre les élus locaux

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des attaques personnelles envers les élus locaux sur les réseaux sociaux. Alors que les élus locaux sont de plus en plus souvent interpellés et interrogés par leurs administrés sur les réseaux sociaux, ils doivent aussi faire face à des critiques qui dérivent parfois en insultes, voire en menaces, sur...

Préparation de l'État face à une éventuelle quatrième vague

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité d'une reprise de l'épidémie en septembre 2021. Alors que le président du conseil scientifique a expliqué dans une interview ne pas être inquiet pour l'été qui vient d'un point de vue sanitaire, la vaccination, le confinement et le beau temps laissant entrevoir une amélioration de la situat...

Fixation des modalités de paiement de certains buralistes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fixation des modalités de paiement de certains buralistes quant à la vente de tabac. « Il faut une augmentation du prix massive et brutale » déclarait le président d'Addictions France. En effet, la hausse significative du prix du tabac est une arme fondamentale, si ce n'est l'une des plus persuasives...

Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la note qui interdit aux policiers de Sarcelles d'engager des courses poursuites sauf en cas de crime de sang. En banlieue parisienne, les rodéos sauvages se multiplient occasionnant des accidents à répétition. À Argenteuil, à Villeneuve, à Sarcelles, des jeunes se mettent en danger et mettent en danger les habitants d...

Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement. En 2020, 90 femmes sont mortes sous les coups de leur mari ou ex-mari. Depuis le début de l'année, ce sont 48 femmes qui sont également décédées. À Mérignac, à Hayange, à Angoulême, à Chartres, à Douai, des femmes sont assassinées dans...

Multiplication des cas de violences à l'égard du personnel enseignant

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la multiplication des cas de violences à l'égard du personnel enseignant. Le jeudi 20 mai 2021, à Nanterre, une directrice d'école élémentaire a été agressée par une mère de famille ulcérée d'apprendre la fermeture de la classe de son fils. Un professeur étant absent et le protoc...

Crainte d'un apartheid au Proche-Orient

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emploi du terme « apartheid » et sur le rôle de la France dans les discussions menées au Proche-Orient. Rien ne peut justifier le climat de violence entre Juifs et Arabes israéliens, mais la question est ici de savoir si la population arabe vivant sur le sol israélien est discriminée, rabaissé...

Fusion des groupes TF1 et M6

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fusion annoncée des groupes TF1 et M6. Ce matin, le groupe Bouygues a annoncé fusionner sa filiale TF1 avec le groupe M6. Concrètement, le groupe Bouygues va débourser 641 millions d'euros pour sceller la fusion et racheter environ 30 % des titres du groupe M6 mis en vente par l'alleman...

Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les nuisances provoquées par la présence de livreurs dans les villes. Depuis quelques années, le nombre de livraisons de repas à domicile a explosé, suivant les créations aussi nombreuses d'applications à cet effet. Si des géants du secteur comme UberEats ou Deliveroo s'imposent chaque jour un peu plus, la crise sanit...

Position de la France sur la question du nucléaire iranien

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la position de la France sur les décisions iraniennes d'enrichir davantage leur uranium. Le mercredi 14 avril 2021, l'Iran a affirmé sa décision d'enrichir l'uranium à hauteur de 60 % en réponse à une attaque ayant touché son usine d'enrichissement de Natanz. Cela signifie que le seuil ma...

Montée de l'insécurité en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'insécurité en France. Depuis l'élection du Président de la République en 2017, les Français se sentent chaque jour de moins en moins en sécurité. Selon une étude de l'institut français d'opinion publique (IFOP), 71 % des Français ressentent une hausse de la délinquance ces derniers mois. Dans les faits, ...

Situation des associations indépendantes de locataires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires. Du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les associations indépendantes de locataires n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élect...

Évolution des conditions de remboursement du médicament Smecta

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement du médicament Smecta. Ce médicament, produit par le laboratoire français IPSEN a vu, depuis le 15 février 2021 ses conditions de remboursement évoluer de façon inquiétante. Alors que jusque-là, le Smecta était remboursé intégralement lorsque son générique, la diosmectite commercialisée ...

Accompagnement et règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'accompagnement et les règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19 qui empêchent l'accomplissement du deuil. La seule image que gardent des milliers de familles et de proches de leurs défunts est un cercueil fermé. Aujourd'hui encore, dans le cas où le décès survient à domic...

Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'attentat du 22 février 2009 au Caire qui a coûté la vie à une jeune lycéenne levalloisienne de 17 ans. Un attentat sans coupable. Il y a 12 ans, une jeune fille de 17 ans, Cécile Vannier, était victime d'un attentat au Caire. Depuis lors, malgré les démarches courageuses et continues de ses parent...

Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les conséquences de l'évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Depuis le 3 février 2021, une nouvelle version du formulaire de logement social CERFA n°14069*04 a été mise en place. Contrairement à la précédente vers...

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de la délinquance en zone gendarmerie. En effet, selon le rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), on constate en 2020 une augmentation de 8 % des violences dans les zones rurales et périurbaines, qui relèvent de la compétence de la gendarmerie nationale. Dans plusieurs d...

Aggravation de l'insécurité en Île-de-France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation de l'insécurité en Île-de-France. En effet, une nouvelle étude de l'institut Paris région, basée sur les chiffres de l'enquête de victimation 2019, démontre une recrudescence de la délinquance, alors que les chiffres de 2017 avaient montré une amélioration. Certaines données sont édifiantes : 22 % des Fran...

Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. Il apparait en effet que cette juridiction se trouve dans une situation préoccupante du fait d'un manque global de personnel. Cette insuffisance en effectifs entraîne des délais de procédure considérables, en matière civile comme en matière familiale. Il ...