Questions écrites de Roger Karoutchi

Protection de la langue française

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection de la langue française. La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, s'appuyant sur l'article 2 de notre Constitution : « la langue de la République est le Français », avait mis en place des dispositions pour protéger l'utilisation du français, notamment dans la sphère publiqu...

Lutte contre l'islam radical

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'islam radical. Alors que la France commémore le triste anniversaire des cinq ans de l'attentat de Charlie Hebdo et de l'hypercacher, force est de constater que loin de s'être améliorée, la situation semble même s'être aggravée, malgré des efforts réels du Gouvernement. En l'espace de moins d'une semain...

Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière. Il y a bientôt douze ans, les économies mondiale et française étaient frappées par une crise financière d'ampleur, qui eut de nombreux impacts sur l'activité économique, le chômage et la pauvreté. Depuis, des mesures ont été prise...

Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'usage de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance. Le 24 décembre 2019 a été annoncé le lancement d'une « une phase d'expérimentation, de six mois à un an, sous la supervision de la socié...

Blocage des universités et perturbation des examens

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le blocage de plusieurs universités et la perturbation des examens. Le 6 janvier 2020 à l'université Rennes 2, des groupes d'individus violents ont fait irruption dans les amphithéâtres où se déroulaient les examens, déchirant les copies des étudiants et les feuilles d'é...

Montée des inégalités scolaires

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la montée des inégalités scolaires. Le 3 décembre 2019 a été rendue publique la nouvelle édition du classement du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) qui mesure les résultats scolaires des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OC...

Appels à la violence dans les productions musicales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des appels à la violence ou à la haine dans les productions musicales et sur l'impunité dont bénéficient leurs auteurs. Le parquet a classé sans suite l'enquête ouverte contre un rappeur originaire de la cité du Champy à Noisy-le-Grand pour « apologie de crime d'atteintes volontaires à la vie aggravée ...

Position diplomatique sur l'Iran

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position diplomatique de la France vis-à-vis du régime iranien. En réponse aux sanctions américaines, l'Iran a repris l'enrichissement d'uranium début novembre 2019 dans son usine souterraine de Fordo. L'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a également fait savoir que les réserv...

Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur le coût de la prise en compte des primes des fonctionnaires dans le cadre de la réforme des retraites. Le futur système universel prévoit en effet pour ces derniers la prise en compte de l'intégralité des primes dans le calcul des pensions, contre 20 %...

Calendrier de la réforme des retraites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur le calendrier d'application de la réforme des retraites. Alors que l'entrée en vigueur du nouveau système est prévue pour 2025, la piste d'une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants, ou « clause du grand-père », est envisagée par le Gouv...

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques du rattachement au ministère de l'intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Une telle mise sous tutelle correspondrait à la perte de la mission interministérielle de cet organisme et à la baisse drastique de ses effectifs. Pourtant, le risq...

Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer (ODEADOM). Le Gouvernement a confirmé qu'il envisageait un rapprochement puis une fusion de l'ODEADOM avec FranceAgriMer, en charge des mêmes missions sur la métropole. Une telle mise sous tutelle serait perçue comme une humiliation et un manque ...

Places de crèches

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limitation dans le temps du crédit d'impôt pour les employeurs réservataires de places de crèches pour leurs salariés dans le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2020. Selon la fédération française des entreprises de crèches, la suppression de cette aide fisc...

Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées. Dans un article de presse de septembre 2019, il a été avancé que le Gouvernement souhaitait raboter la niche fiscale pour les seniors dépendants qui emploient une personne pour les aider, que ce soit pour faire la cuisine, le ménage, les courses, ...

Lutte contre la propagation du virus de l'immunodéficience humaine en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). En France, on estime à 30 000 le nombre de personne séropositives et qui l'ignorent. Ces 30 000 cas de virus non détecté présentent un double problème sanitaire. D'un côté, cela empêche que ces personnes puissent être traitées à temps, sacha...

Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'application de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Le rapport au Président de la République relatif à ce texte précise que son article 4 « concerne les fonctionnaires détachés et renforce les modalités de prise en compte, dans l...

Lien des stations régionales de France 3 et France Bleu

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de matinales filmées dans les radios locales de France Bleu, ayant entraîné un important mouvement de grève ce 29 mai 2019. Depuis juin 2018, les matinales de France Bleu Toulouse et de France Bleu Nice sont diffusées en simultané, à titre expérimental, sur France 3. Elles sont tournées dans les studios de rad...

Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la surveillance et l'enregistrement vidéo dans les bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP). Le 30 avril 2019, dans le XIXe arrondissement, une femme se serait vu refuser l'accès à un bus de la RATP par un conducteur...

Service national universel et modèle du service militaire adapté

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le modèle choisi pour le service national universel (SNU). Alors que le service militaire adapté (SMA), dispositif militaire d'insertion socio-professionnelle créé en 1961 pour les jeunes de 18 à 25 ans résidant outre-mer éloignés de l'emploi, a déjà fait ses preuves, ...

Situation de Radio France

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la culture, suite aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport annuel 2019, concernant la situation « toujours fragile » de Radio France. La Cour des comptes formule cinq recommandations : « transformer Mouv' en une antenne entièrement numérique et mettre fin aux programme locaux de FIP » ; « moderniser le système d'information des...