Questions écrites de Roger Karoutchi

Suicides dans la police et la gendarmerie

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de suicides chez nos forces de l'ordre, pour un total de 491 décès entre 2011 et 2017 inclus. Bien que cet effroyable chiffre ne puisse être exclusivement rattaché à des raisons professionnelles, les pouvoirs publics doivent s'inquiéter des conditions de travail de nos militaires et fonctionnaires, serviteurs fidèles et ...

Situation des territoires oubliés de la République

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre, qui a assuré en octobre 2018 par intérim les fonctions ministre de l'intérieur par intérim, sur les propos tenus par son prédécesseur dans ces fonctions lors de la cérémonie de passation des pouvoirs le mercredi 3 octobre 2018. Celui-ci a déclaré que la situation était « très dégradée » dans les quartiers, où « les narcotrafiquants ont pris...

Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur la décision de la ville de Rennes d'autoriser le burkini dans les piscines municipales. Il ne comprend pas son absence de réaction alors que cette décision municipale est contraire à la laïcité, et son corollaire le principe de neutralité du service public. Le Gouvernement ne peut pas, d'une part, soutenir la cause féministe et d'égalité...

Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

M. Roger Karoutchi rappelle que le premier ministre a pris un décret n° 2018-793 en date du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'école nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat. M. Roger Karoutchi trouve l'initiative bonne dans la mesure où elle donne du crédit et de l'importance au plus haut grade de l'uni...

Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. La ministre de la culture a annoncé vendredi 14 septembre 2018 vouloir réformer la contribution à l'audiovisuel public pour que celle-ci soit « déconnectée de la détention d'un téléviseur ». Elle entend ainsi l'étendre aux nouveaux usages numériques, par une...

Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l' « Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble, organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions). Cet événement reçoit le soutien remarqué de l'Agence française de d...

Taux de réponse sur parcoursup

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement de parcoursup. À ce jour, 79 000 élèves, soit 10 % des inscrits, sont en effet toujours en attente d'une affectation sur le site. Si ce chiffre est inférieur à celui de 2017 à la même époque, un fait nouveau mérite d'attirer toute notre attention. Le système semble en effet bloqué, beaucoup...

Sécurité dans les rassemblements publics

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les débordements en marge des manifestations et des rassemblements publics. Les célébrations dans la soirée du 15 juillet 2018, à la suite de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football, n'ont pas échappé à la règle. À Paris, le Publicis Drugstore, situé sur le haut de l'av...

Déclassement de l'économie française

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déclassement de l'économie française. Selon les données de la Banque mondiale, l'Inde a dépassé la France dans le classement des économies mondiales au cours de l'année 2017, avec un produit intérieur brut (PIB) s'élevant à 2 597 milliards de dollars contre 2 582 milliards pour la France, ce qui place...

Malaise des professionnels hospitaliers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens des médecins hospitaliers. En juin 2018, plus de 175 médecins hospitaliers et libéraux ont signé une lettre ouverte, adressée au Premier ministre, dénonçant la « mise en danger d'autrui » qu'entraîne le manque de moyens ainsi que l'absence de réelle politique de santé pour les hôpit...

Fin du remboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer. Depuis le 1er juin 2018, quatre médicaments, à savoir le donépézil, la rivastigmine, la galantamine et la mémantine, utilisés pour traiter les symptômes de la maladie, sont totalement déremboursés. Pour justifier cette décision, la Haute...

Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la vente du livre « Le licite et l'illicite en Islam », rédigé par un penseur des frères musulmans. Ce livre antisémite, homophobe et misogyne est aujourd'hui en vente libre sur internet, alors même que les propos qui y sont tenus sortent manifestement du cadre de la légalité. De plus, la vente de ce l...

Pensions de reversion

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pensions de reversion. Elle a en effet récemment déclaré au Sénat que ce système de pensions, accordées à quatre millions de Français dont 90 % de veuves, devait être remis à plat, sans apporter plus de détails sur le projet du Gouvernement. Après la hausse de la contribution sociale généralisée (...

Redevance audiovisuelle

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la redevance audiovisuelle. Des députés de la majorité ont publié en juin 2018 un rapport préconisant la mise en œuvre d'un nouveau mode de calcul pour ce prélèvement, qui serait proportionnel aux revenus des ménages. Le rapport préconise également l'universalisation de la redevance qui s'appliquerait donc désormais à ...

Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'arrestation et la mise en examen en mars 2018 d'un réfugié irakien qui aurait fait partie de l'organisation terroriste État Islamique. Ce réfugié, qui vivait sur le sol français depuis plus d'un an, avait obtenu le statut de réfugié politique en juin 2017 ainsi qu'une carte de résident de 10 ans en F...

Sécurité au Bataclan

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la production d'un rappeur havrais aux propos radicaux dans la salle de spectacle du Bataclan à Paris. Cette salle, devenue un symbole dans le combat contre le terrorisme islamiste à la suite de l'attaque terroriste qui a fait 90 morts le 13 novembre 2015 lors d'un concert, a aujourd'hui décidé de prog...

Augmentation du prix de l'essence

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'augmentation du prix du carburant ces dernières semaines. Les prix à la pompe ont en effet atteint des niveaux records, du jamais vu depuis cinq ans. Un plein coûte 13,50 euros de plus qu'il y a un an concernant le diesel et 10 eu...

Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la demande de régularisation d'un jeune migrant, Tunisien de 25 ans qui avait sauvé deux enfants d'un incendie dans le Val-d'Oise. Au mois d'avril 2015, à Fosses, ce jeune sans papiers se trouvait avec deux de ses amis, lorsqu'ils entendent les appels à l'aide d'une mère de famille, qui explique que s...

État de la recherche contre le cancer

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la recherche contre le cancer. Une découverte majeure a été faite dans ce domaine aux États-Unis, des études ayant démontré que de nombreux malades atteints d'un cancer du sein ou du poumon pouvaient être soignées sans avoir recours au traitement lourd qu'est la chimiothérapie. Concernant le...

Rachat de la part de l'État dans le capital d'Air France-KLM

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le possible rachat des parts de l'État dans le groupe Air France-KLM par le groupe AccorHotels. Dans un récent communiqué, le groupe hôtelier a en effet indiqué avoir engagé une « réflexion » au sujet de « l'éventualité d'une prise ...