Questions de Roger Karoutchi

Suppression des soldes flottants

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur un décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 relatif aux périodes de soldes, entré en vigueur le lundi 11 mai 2015, qui concerne les soldes flottants. Ces derniers avaient ét...

Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle fin de la gratuité de la carte de circulation mise à la disposition des policiers de la préfecture de police de Paris. Il s'inquiète d'une telle mesure qui serait profondément inéquitable au regard des conditions d'exercice de leurs fonctions. Il semblerait, d'après les réactions découlant d'une réunion ent...

Gestion des agences publiques de l'eau

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites que comptent réserver ses services aux observations de la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2015 sur la gestion financière des agences publiques françaises de gestion de l'eau. Alors que les dépenses de personnel ont augmenté de 13 % entre 2007 et 2013, il cons...

Service d'aide à la mobilité bancaire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du service d'aide à la mobilité bancaire faite par les banques françaises. Selon une enquête d'une association de consommateurs de décembre 2014, seulement 3 % des Français effectuent des démarches pour changer de banque. Il considère qu'il est essentiel pour nos compatriotes de bénéfi...

Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les montants inquiétants dont sont redevables les patients étrangers ayant été soignés en France. D'après des chiffres dévoilés dans la presse, le montant de la dette des patients étrangers ayant été soignés en France et ne résidant pas sur le territoire national est estimé ...

Écrasement d'un avion A400M en Espagne

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur les conséquences de l'écrasement d'un avion A400M, fabriqué par Airbus, en Espagne, le samedi 9 mai 2015. Cet avion de transport militaire est une conception européenne qui a rassemblé autour de lui plusieurs pays de l'Union européenne. L'accident de l'A400M, avion de transport militaire, lors d'un vol d'essai à Séville soulève la q...

Situation des travailleurs indépendants

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à propos de la situation des travailleurs indépendants. Selon une étude de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée mardi 7 juille...

Grandes lignes de la politique d'évaluation des élèves

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les mesures d'évaluation des élèves à l'école. À cet égard, un rapport conduit par la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves préconisait la suppression des notes à l'école, notamment en primaire et en classe de sixième. Il retient qu'une fin de ...

Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre les imams radicaux des mosquées implantées sur le territoire national. Le ministre de l'intérieur a annoncé que 40 imams ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire national depuis 2012. Il s'interroge sur l'écart éventuel entre ceux visés par une mesure d'e...

Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures que ses services ont déjà pris et comptent prendre pour renforcer la sécurité des sites sensibles relevant de la classification « Seveso ». L'attentat contre un site d'un groupe industriel le vendredi 26 juin 2015 en Isère révèle que le niveau de protection des sites classés « Seveso » est largement insuffisant. Il relè...

Déclarations des agriculteurs pour bénéficier des aides au titre de la politique agricole commune

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les délais limites des déclarations annuelles des agriculteurs français pour bénéficier des aides financières au titre de la politique agricole commune. Il constate que les délais sont relativement restreints pour ce faire, alors même que de nouveaux critères d'at...

Investissements des collectivités territoriales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le niveau des dépenses d'investissement réalisées par les collectivités territoriales en France. La Cour des comptes estime que les dépenses d'investissement étaient relativement élevées (96 milliards d'euros, 4,5 % du produit intérieur brut) en 2014. À l'inverse, dans la zone euro, les investisseme...

Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les mesures que compte prendre l'État concernant les retards dans les délais de paiement par certaines entreprises à l'égard de leurs fournisseurs. Il constate que ces retards de paiement sont élevés et seraient la cause d'un quart des faillites en France. En Allemagne, 74,8 % des entreprises ont payé...

Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les pistes avancées par le Gouvernement concernant la mise en place d'un impôt à la source. Il retient des annonces récentes que cette réforme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 et qu'un livre blanc sera publié à la mi-2016 pour en préciser les modalités d'application. Malgré l'engagement...

Compte personnel de formation

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que suscite le compte personnel de formation. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il note que les services du ministère se mobilisent en faveur de la formation...

Situation des migrants

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rôle des jeunes entreprises innovantes en France

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la stratégie que doivent mener ses services pour accroître le rôle des jeunes entreprises innovantes de notre pays. La banque publique d'investissement doit être renforcée dans son rôle de promotion des « start-up » françaises. Il prend bonne note qu'un « hub » a été lancé, à la fin de mar...

Équilibre financier des régimes de retraites

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche nécessaire et impérative de l'équilibre financier des régimes de retraites en France. Il comprend que la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites serait nettement insuffisante au regard de l'avant-projet du ra...

Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la prise de position de la part des autorités françaises quant aux déclarations du président de la République de Turquie visant l'avancée des combattants kurdes sur le territoire turc. Ces derniers ont avancé de manière significative à la frontière turco-syrienne et reprennent peu à peu de...

Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative et financière de la bibliothèque interuniversitaire de santé (BIU santé) rattachée à l'université Paris Descartes. Rouage essentiel pour approfondir les savoirs nécessaires aux étudiants, aux enseignants et plus largement aux lecteurs...