Questions de Roger Karoutchi

Financement participatif

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer les mesures juridiques et fiscales applicables au financement participatif. Outil récent au service de l'innovation, le financement participatif permet à bien des égards à des projets de voir le jour grâce à la combinaison de fonds en provenance de divers acteurs. D'après l'association ...

Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l'intérieur l'état des lieux des consultations à propos du projet de loi relatif au renseignement (Assemblée nationale, n° 2669, XIVe leg) préparé par ses services. Il se félicite des mesures que contient ce projet de loi à la condition qu'il ne soit pas dénaturé par d'éventuels amendements. La sauvegarde de l'ordre public et le respect des lois d...

Lutte contre la pollution de l'air

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire coordination entre les différents acteurs agissant contre la pollution de l'air. Alors qu'une étude publiée vendredi 10 avril 2015 par le Commissariat général au développement durable révèle que la pollution de l'air coûterait entre 0,9 et 1,8 milliard d'euros par ...

Prêts toxiques aux hôpitaux publics

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question des emprunts dits « toxiques » contractés par des établissements publics de santé. Alors que les collectivités territoriales se sont retrouvées dans des situations délicates quant à ces prêts toxiques, il est avéré que les hôpitaux publics sont confrontés à une situation identique. Les p...

Utilité du maintien du contrat de génération

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets passés et à venir de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au JO du 3 mars 2013. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle et lors de sa prise de fonctions, le président de la République avait fait si...

Position de la France face aux persécutions de la communauté bahá'íe en Iran

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des membres de la communauté des Bahá'ís au sein de la République islamique d'Iran. L'arrivée récente au pouvoir du président de la République islamique d'Iran n'a manifestement pas modifié les comportements à leur encontre, bien au contraire. Cette importante mino...

Position de la France à l'égard de l'État islamique en Libye

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position des autorités françaises concernant l'extension inquiétante de l'État islamique sur le territoire de la Libye. Le 15 février 2015, l'État islamique en Libye a annoncé avoir décapité 21 Égyptiens coptes, enlevés par des membres de l'État islamique ou de milices se revendiquant d...

Élargissement de la vente du Rafale à d'autres pays

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur la conclusion de contrats de vente du Rafale, fleuron de notre industrie, avec d'autres pays que l'Egypte. À cet égard, la presse a souligné le succès inespéré de la vente d'un appareil dont la France a toujours éprouvé les plus grandes difficultés à conclure des contrats de vente avec d'autres pays. Pourraient être éventuellement c...

Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de la protection des données dans le cadre des échanges d'utilisateurs de certaines messageries sécurisées. Il s'inquiète du fait qu'un grand nombre de jeunes responsables politiques français, européens et américains ont, à la suite de l'usage de la messagerie sécu...

Ouverture des données visant les transports

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'ouverture des données en matière de transports. Maillons essentiels de nos territoires, les transports gagnent à connaître en diffusion d'informations les concernant. À ce titre, un rapport a été remis sur l'o...

Avenir budgétaire des forces armées françaises

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le budget accordé aux forces armées de notre pays. Alors que la France est engagée dans de multiples opérations militaires à l'extérieur de notre pays et que nos alliés comptent plus que jamais sur nous, il s'interroge sur l'avenir budgétaire des forces armées françaises. Il comprend qu'il a été déc...

Investissement des entreprises étrangères en France

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique que soient prises sans tarder les mesures nécessaires à l'attractivité de notre territoire s'agissant de l'investissement en France de la part des grandes entreprises étrangères. Lundi 16 mars 2015 s'est tenue à l'Elysée une réunion entre le président de la République et des représentants des entreprises ...

Accès au crédit pour les TPE

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des très petites entreprises dans leur difficile accès au crédit. Maillon essentiel de notre économie, les très petites entreprises semblent souffrir d'...

Concertation des professionnels de santé sur le projet de loi relatif à la santé

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un sondage de l'institut français d'opinion publique (Ifop) réalisé pour le compte du Quotidien du médecin qui révèle que seulement 2 % des médecins libéraux soutiennent le projet de loi n° 2302 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé dans son état actuel....

Lutte en matière de fraude fiscale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur un certain nombre de révélations parues le lundi 9 février 2015 dans la presse sur des opérations de fraude fiscale qui auraient été organisées par la filiale suisse de la banque HSBC. Il constate qu'un certain nombre de noms ont été dévoilés et qu'il semblerait que le nombre de personnes impliquées...

Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics si les « lanceurs d'alerte » en matière de fraude fiscale sont susceptibles d'être rémunérés par les services du ministère des finances et des comptes publics en échange des informations qu'ils auraient fournies. Préoccupé par une telle pratique si elle était exacte, il souligne également l'existence de courriers a...

Respect des engagements de l'État concernant le financement des transports publics en Île-de-France

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le respect par l'État de ses engagements financiers, réaffirmés en 2013 au travers d'une convention avec la région Île-de-France portant sur la participation de l'État à la modernisation des réseaux de transport...

Position française sur la Turquie

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la position du Gouvernement français en ce qui concerne la Turquie. L'évolution de la situation intérieure de la Turquie, comme son attitude très ambigüe dans la lutte contre le djihadisme, rendent de plus en plus inacceptable toute idée d'intégration dans l'Union européenne. Or les négociations conduites par la Commission e...

Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'efficacité réelle de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux pour répandre des thématiques ou des injures à caractère raciste et antisémite... Il lui demande s'il dispose d'éléments objectifs d'appréciation des résultats de la politique menée en ce domaine.

Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.