Questions de Roger Karoutchi

Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon

M. Roger Karoutchi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, suite à son intervention dans l'émission « Capital » sur la chaine de télévision « M6 », le dimanche 13 janvier 2019. Elle a annoncé que des sociétés, comme par exemple Amazon, entreprise de commerce électronique, ne pourront plus jeter des produits, qui sont enc...

Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale. Ayant en tête les trois principes chers au maréchal Foch, à savoir la liberté d'action, l'économie des forces et la concertation des efforts, il souhaiterait savoir dans quelle mesure nos réservistes sont sollicités, en dehors de leur journée de renfo...

Transparence de l'accès aux établissements de santé

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la transparence de l'accès aux établissements de santé, suite au rapport de la Cour des comptes, publié en décembre 2018, sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans l'offre de soins pour les exercices 2011 à 2017. Alors que les mouvements sociaux qu'a connus la France ces derniers mois revendiq...

Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics concernant le versement de l'allocation retour à l'emploi pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le principe veut que ce soit la collectivité employeur qui indemnise son ancien salarié. Pour autant, ce dernier est obligé de s'inscrire auprès de Pô...

Événements et sécurité publique

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la manifestation des policiers relayée sur les réseaux sociaux sous le nom « Gyros Bleus ». Alors que la France a traversé une crise sociale sans précédent et qu'elle a été frappée à Strasbourg le 11 décembre 2018 par une attaque terroriste, il souhaiterait savoir quels moyens exceptionnels vont être mis en place afi...

Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de doter les sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle d'une arme de poing, du type PA MAS 9 mm G1, en dehors de leurs périodes de réserve faisant l'objet d'une convocation. L'attaque de Strasbourg le 11 décembre 2018 rappelle en effet la nécessité d'une intervention immédiate des forces de sécurité, a...

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre suite au rapport du Conseil d'État paru en septembre 2018 et intitulé « La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui », dans lequel il propose de « regrouper les dates des élections municipales, départementales et régionales ». Les conseillers du Palais-Royal considèrent que « cet éparpillement des rendez-vous électoraux brouille la percep...

Formation professionnelle et calcul de la retraite

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la loi n° 2014-40 du 24 janvier 2014 et notamment sur les dispositions sur la valorisation de la formation professionnelle. Cette loi octroie un trimestre pour cinquante jours de formation, avec une mise en application de ce calcul légal à partir du 1er janvier 2015. Cette loi n'a malheureusement pas d...

Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre concernant les conclusions du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2018 relatif, notamment, à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac (ATB). Après en avoir cédé 49,99 % à un consortium nommé « Symbiose », et constitué à 51 % d'une entreprise publique chinoise, l'État dispose encore 10,01 % du capital d'ATB qu'il peut vendre jusqu...

Perturbation du groupe Femen lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre sur les Champs-Élysées

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l'intérieur de s'expliquer sur la perturbation du convoi du président des États-Unis lors de la cérémonie de commémoration de l'Armistice le dimanche 11 novembre 2018 sur les Champs-Élysées. Alors que le ministère de l'intérieur est tenu par une obligation de résultat, et non de moyens, concernant la sécurisation de tels événements, il s'avère qu...

Suicides dans la police et la gendarmerie

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de suicides chez nos forces de l'ordre, pour un total de 491 décès entre 2011 et 2017 inclus. Bien que cet effroyable chiffre ne puisse être exclusivement rattaché à des raisons professionnelles, les pouvoirs publics doivent s'inquiéter des conditions de travail de nos militaires et fonctionnaires, serviteurs fidèles et ...

Situation des territoires oubliés de la République

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre, qui a assuré en octobre 2018 par intérim les fonctions ministre de l'intérieur par intérim, sur les propos tenus par son prédécesseur dans ces fonctions lors de la cérémonie de passation des pouvoirs le mercredi 3 octobre 2018. Celui-ci a déclaré que la situation était « très dégradée » dans les quartiers, où « les narcotrafiquants ont pris...

Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales

M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur la décision de la ville de Rennes d'autoriser le burkini dans les piscines municipales. Il ne comprend pas son absence de réaction alors que cette décision municipale est contraire à la laïcité, et son corollaire le principe de neutralité du service public. Le Gouvernement ne peut pas, d'une part, soutenir la cause féministe et d'égalité...

Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

M. Roger Karoutchi rappelle que le premier ministre a pris un décret n° 2018-793 en date du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'école nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat. M. Roger Karoutchi trouve l'initiative bonne dans la mesure où elle donne du crédit et de l'importance au plus haut grade de l'uni...

Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. La ministre de la culture a annoncé vendredi 14 septembre 2018 vouloir réformer la contribution à l'audiovisuel public pour que celle-ci soit « déconnectée de la détention d'un téléviseur ». Elle entend ainsi l'étendre aux nouveaux usages numériques, par une...

Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l' « Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble, organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions). Cet événement reçoit le soutien remarqué de l'Agence française de d...

Taux de réponse sur parcoursup

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement de parcoursup. À ce jour, 79 000 élèves, soit 10 % des inscrits, sont en effet toujours en attente d'une affectation sur le site. Si ce chiffre est inférieur à celui de 2017 à la même époque, un fait nouveau mérite d'attirer toute notre attention. Le système semble en effet bloqué, beaucoup...

Sécurité dans les rassemblements publics

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les débordements en marge des manifestations et des rassemblements publics. Les célébrations dans la soirée du 15 juillet 2018, à la suite de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football, n'ont pas échappé à la règle. À Paris, le Publicis Drugstore, situé sur le haut de l'av...

Déclassement de l'économie française

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déclassement de l'économie française. Selon les données de la Banque mondiale, l'Inde a dépassé la France dans le classement des économies mondiales au cours de l'année 2017, avec un produit intérieur brut (PIB) s'élevant à 2 597 milliards de dollars contre 2 582 milliards pour la France, ce qui place...

Malaise des professionnels hospitaliers

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens des médecins hospitaliers. En juin 2018, plus de 175 médecins hospitaliers et libéraux ont signé une lettre ouverte, adressée au Premier ministre, dénonçant la « mise en danger d'autrui » qu'entraîne le manque de moyens ainsi que l'absence de réelle politique de santé pour les hôpit...