Transition énergétique

De fait, nous sommes cohérents avec nous-mêmes. Souhaitant ramener la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 %, nous proposons, par voie de conséquence, d’amorcer cette réduction en ramenant la capacité maximale de production d’électricité d’origine nucléaire à 63, 2 gigawatts. En clair, voici ce qu’implique le plafond que nous suggéro...

Cet amendement, de même que les amendements n° 63 et 64, était un amendement de coordination avec l’amendement n° 60, que nous avions déposé à l’article 50 mais qui n’a pas été adopté. Dès lors, ces trois amendements n’ont plus d’objet, madame la présidente.

Nous sommes défavorables à tout amendement visant à permettre que soit procédé à une réduction du débit de l’eau, tout comme nous étions défavorables, en première lecture, à l’amendement qui avait pour objet de permettre des coupures d’eau, d’autant plus que, d’après les informations dont nous disposons, la mesure ne serait techniquement applic...

Bref, l’adoption de cet amendement conduirait à une totale inégalité de traitement face à la loi. En outre, même si les auteurs de l’amendement prévoient que la mesure ne concernera pas les personnes en situation de précarité, certaines familles en difficulté pourraient être frappées, les distributeurs d’eau ne les connaissant pas toutes.

En effet, toutes les personnes en difficulté ne figurent pas sur les listes de bénéficiaires de dispositifs sociaux, sans compter celles qui sont victimes de ce que l’on appelle « les accidents de la vie », comme le chômage ou le divorce, qui les plongent du jour au lendemain dans la précarité. Que ces personnes puissent être sanctionnées et v...

M. Roland Courteau. Bref, nous maintenons que la réduction du débit est une humiliation, au même titre qu’une coupure d’eau, et nous nous opposons à cet amendement.

Réchauffement climatique, problèmes de ressources en eau, migrations climatiques, épuisement des ressources, il y avait urgence à agir ! Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir osé, et de nous avoir proposé le choix d’un mode de croissance verte qui fait de nous tous les acteurs de ce changement jusqu’au cœur du pays. Vous nous avez prop...

(L’orateur brandit un exemplaire dudit rapport.) que j’ai rédigé en 2011 sur la pollution de la Méditerranée.

Je ferai juste une remarque : 80 % des pollutions dans les mers et les océans, et plus particulièrement en Méditerranée, sont d’origine anthropique, et 83 % de ces pollutions sont dues aux matières plastiques, dont une grande proportion de sacs. J’ai longuement précisé ce matin les conséquences de cette pollution. Je n’enlève rien à ce que j’ai...

L’article 31 bis B vise à permettre aux salariés de sous-traitants du secteur nucléaire de bénéficier d’un médecin référent unique tout au long de leur carrière. Une telle mesure constitue un progrès social important pour ces salariés. En nouvelle lecture, les députés ont complété cet article en adoptant en commission un amendement du g...

Mes chers collègues, observez les conséquences de la dispersion dans la nature des sacs de caisse en plastique à usage unique, et plus particulièrement dans nos mers et océans ! Personnellement, je serai très intransigeant concernant l’alinéa 5 : je souhaite l’interdiction, à compter du 1er janvier 2016, des sacs de caisse à usage unique, sans...

Ce que nous souhaitons, c’est que soit trouvé un équilibre entre certains problèmes sanitaires et paysagers possibles et le nécessaire développement de cette énergie. Ne fixons pas de règles aveugles qui ne prennent pas en compte les particularités des projets, par exemple la topographie des lieux. Laissons l’autorité administrative juger au c...

Les études d’impact sont prévues pour les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine. La profession – je pense aux bureaux d’études – m’a envoyé une proposition d’amendement indiquant la nécessité « que ces études soient d’une grande qualité » – certes ! – et qu’elles « soient menées par des ON...

Grâce à l’article 42 ter, nous évitons le risque de délocalisation de sites industriels et nous préservons les emplois dans les territoires. Cet article prévoit bien sûr un certain nombre de critères afin de définir les catégories de consommateurs électro-intensifs bénéficiaires : consommation d’électricité rapportée à la valeur ajoutée ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer les propos d’un autre : « Pour la première fois, l’humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce. » D’une manière moins pessimiste, on pourrait dire qu’il est bien moins coûteux d’agir dès maintenant que de ne rien faire, sur bien des plans et dans bien d...

… sur un texte par ailleurs porteur de grandes avancées. Ils portaient sur des objectifs fondamentaux en première lecture. On peut craindre qu’ils ne soient autant de points durs pour cette nouvelle lecture. Évoquons par exemple la question du nucléaire. Je constate que la majorité sénatoriale partage notre souci d’établir un meilleur équilibr...

Le groupe socialiste a toujours été favorable aux tarifs réglementés et c’est la loi NOME, que nous n’avons pas votée, qui a prévu de les supprimer pour certains professionnels – je crois qu’il s’agit des sites supérieurs à 36 kVA de puissance souscrite. Le Gouvernement a pris, dans ce projet de loi, un certain nombre de mesures particulièreme...

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique peuvent favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire. Elles peuvent également mobiliser un réseau de professionnels et d’acteurs locaux. Nous proposons de mentionner les organismes à gestion désintéressée agréés parmi les acteurs locaux pouvant être mobilisés par ...

Cet amendement a pour objet de permettre la gestion de l’obligation fioul domestique par un groupement professionnel rassemblant les indépendants. Ces dispositions avaient été adoptées au Sénat après un long débat avec Mme la ministre. Elles ont été supprimées en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale au motif qu’elles avaient eu pour effet ...

Je souhaite qu’il soit précisé dans l’alinéa 4 de l’article 9 que, lors du renouvellement de leur parc, l’État et ses établissements publics acquièrent ou utilisent des véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive européenne 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternati...