Transition énergétique

À l’origine, cet article prévoyait d’encadrer le type d’apports aux méthaniseurs et d’en exclure les produits agricoles alimentaires, ou cultures dédiées. Il prévoyait cependant, à titre exceptionnel, de possibles dérogations à cette interdiction et renvoyait à un décret le soin de prévoir ces dérogations permettant l’introduction des cultures ...

Je constate que nous sommes tous d’accord, ou presque. Il ne s’agit pas de renouer avec le risque d’un changement d’affectation de sols, comme cela a pu se faire avec les biocarburants de première génération, en vue d’approvisionner plus facilement les méthaniseurs. Il ne s’agit pas davantage d’introduire le risque que le modèle de méthanisatio...

L’article 38 bis D réintroduit les zones de développement de l’éolien terrestre, ou ZDE, et la règle dite « des cinq mâts » selon laquelle les installations d’éoliennes doivent constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroducti...

Pourquoi prévoir un frein supplémentaire au développement des énergies renouvelables, notamment de l’éolien ? Par le passé, ce qui a manqué le plus au développement des énergies renouvelables, c’est un cadre prévisible et stable : nous manquions de visibilité. La complexité de l’encadrement réglementaire constituait un autre frein au développ...

On imagine la réaction de nos concitoyens, qui avaient du mal à accepter un tel agrandissement. En rétablissant la règle des cinq mâts, on condamne tous les petits projets, comprenant deux à quatre éoliennes, souvent portés par les petites communes. Ce n’est pas ainsi que l’on donnera un nouvel essor aux énergies renouvelables ! Ce n’est pas ...

L’hydroélectricité est, en effet, un atout majeur pour la production nationale d’énergie. Les concessions hydroélectriques, concessions de service public, sont aussi des outils indispensables à la réalisation de plusieurs missions d’intérêt économique général. Ils contribuent notamment à la gestion de la ressource en eau, un bien commun dont l...

Outre les deux dispositifs que vous proposez, madame la ministre, il existe peut-être une possibilité pour tenir compte de la spécificité des concessions hydroélectriques, qui sont des concessions de service public et des outils indispensables à la réalisation de plusieurs missions de service d’intérêt économique général, ou SIEG. Elles contrib...

Compte tenu des assurances que Mme la ministre vient de nous donner et des possibilités de prolongation de la concession bien au-delà des vingt-quatre ans que je sollicitais, je retire l’amendement. Néanmoins, je déplore le manque de réciprocité entre les États membres : les ouvrages hydroélectriques peuvent être soumis au régime de l’autorisat...

Cet amendement se justifie par son texte même et a été très bien défendu par notre collègue Charles Revet.

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, car oui, il était temps ! L’interdiction des sacs plastiques est une mesure qui s’imposait depuis longtemps déjà ! Voilà deux ans, j’ai rédigé un rapport à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, sur la pollution de la Méditerranée. Il...

M. Roland Courteau. Certaines communes ont supprimé totalement l’éclairage public. Des maires m’avaient demandé d’interroger le ministre de l’intérieur de l’époque sur leur responsabilité en cas d’accident. Sa réponse n’avait pas été très claire…

Il m’avait rappelé qu’il n’y a pas d’obligation, pour un maire, de mettre en place un éclairage public, en ajoutant que celui-ci a néanmoins tout intérêt à ce que les endroits dangereux soient bien éclairés, pour éviter que sa responsabilité puisse être engagée en cas d’accident…

Cet amendement, que je présente avec Martial Bourquin et l’ensemble des membres du groupe socialiste, tend à permettre à un groupement professionnel réunissant les distributeurs indépendants d’assumer l’obligation « fioul domestique ». En effet, un tel groupement permettrait de garantir l’efficacité du certificat d’économies d’énergie, le CEE,...

Le code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, l’ensemble des carburants automobile et par conséquent les carburants alternatifs, comme le GPL, le GNV, l’E85 ou l’électricité. L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ...

Compte tenu des précisions apportées par Mme la ministre et par M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergétique restent insuffisants au regard des objectifs à atteindre en ce qui concerne la rénovation de logements occupés par des ménages modestes. Au travers de cet amendement, je propose que la loi fixe à un tiers au moins la proportion minimale de la part des CEE devant contribuer à ...

Il s’agit ici de rétablir, dans la liste des cas faisant l’objet d’obligations de rénovation, les catégories de bâtiments pour lesquels l’installation d’une gestion active de l’énergie peut être pertinente, seule ou en complément des autres actions prévues par l’article, pour améliorer efficacement la performance énergétique du bâtiment.

Quant à moi, je remarque qu’il y a en France quatre millions de ménages, soit huit millions de personnes, qui sont dans une situation de précarité énergétique. Il y a des millions de logements passoires. Des familles souffrent du froid. Je me souviens d’une famille monoparentale : une femme célibataire vivant du RSA avec quatre enfants à charge…

Elle vivait, comme vous l’avez deviné, dans ce que l’on appelle un logement passoire, et le propriétaire persistait à ne pas vouloir réaliser de travaux de rénovation thermique !

M. Roland Courteau. Nous connaissons des centaines, des milliers de situations comme celle-ci. Faut-il continuer de ne rien faire face à ces situations-là ?