Transition énergétique

Tout à l’heure, avant la suspension de nos travaux pour le déjeuner, M. le président de la commission des affaires économiques a évoqué le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002. Je voudrais rappeler ici des propos tenus alors par le Premier ministre de l’époque, M. Jospin, à l’occasion d’une conférence de presse qu’il donna en p...

Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2025 est un objectif ambitieux, mais incontournable, si nous voulons réussir la transition énergétique. En quelque sorte, il s’agit de la feuille de route qui doit nous permettre de rééquilibrer notre mix énergétique. Sans échéance, autant dire que nous renvoyons aux calen...

Les biocarburants de première génération se trouvent, pour une surface donnée, en concurrence avec les cultures alimentaires. Par ailleurs, ces cultures destinées à la fabrication des biocarburants nécessitent des apports spécifiques en eau et produits phytosanitaires, ainsi que la consommation d’une certaine quantité d’énergie, souvent d’origi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais conclu mon intervention lors de la discussion générale en indiquant que le futur n’attend pas. Alors, inventons-le dès maintenant ! C’est bien l’objectif de ce projet de loi, dont je salue l’esprit ambitieux, l’audace et la force. Merci d’avoir osé, madame la ministre ! No...

Sur tous ces points, le texte a été enrichi. Mieux, nous avons su faire sauter quelques clivages entre nous, et non des moindres : je pense à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, au sujet de laquelle nous avons abouti à un compromis en séance publique. Madame la ministre, vous nous avez rassurés sur les concessions hydr...

M. Roland Courteau. Il est dommage que ces quelques clivages subsistent, car nous avons, par ailleurs, un texte d’avant-garde, qui, d’une certaine manière, invente le futur. Néanmoins, la mort dans l’âme, nous nous abstiendrons.

Les centrales thermiques de production d’électricité assurent près de 10 % de la production totale d’électricité. Ces centrales sont, d’une certaine manière, essentielles à la sûreté du système électrique, notamment dans la perspective d’un accroissement de la part des énergies renouvelables intermittentes dans notre mix énergétique. En effet,...

L’article 60 porte sur la précarité énergétique. Il existe des inégalités criantes en matière de besoins énergétiques pour chauffer les logements. La précarité énergétique touche 13 % des ménages, soit environ 6 millions de nos concitoyens. A l’instar de l’eau ou de l’alimentation, l’énergie est un bien vital. Mais l’énergie pèse lourd, très ...

Par cet amendement, monsieur Cambon, vous souhaitez rétablir les coupures d’eau pour impayés, coupures qui ont été rendues illégales par la loi du 15 avril 2013. Cet amendement vise à réduire la protection totale qui a été mise en œuvre – à la suite ou non d’une erreur, peu importe – aux seules personnes en difficulté, c'est-à-dire aux bénéfici...

Madame la présidente, j’ai simplement un message à faire passer de la part de mes collègues Maryvonne Blondin et François Marc. Ceux-ci m’indiquent que le maire et le conseil municipal de l’île de Sein ne sont pas favorables à une solution qui mettrait EDF à l’écart.

L’amendement que nous avions déposé à l’article 47 ter et qui visait à appliquer le statut des IEG, les industries électriques et gazières, à l’ensemble des entreprises électriques et gazières, notamment aux entreprises de commercialisation, a subi le couperet de l’article 40 de la Constitution. Or, avec l’ouverture de ces énergies à la...

Mme la ministre a eu raison de rappeler la réelle avancée permise par l’arrêté qu’elle a pris. J’indique d’ailleurs que le Conseil supérieur de l’énergie en avait soutenu le principe.

Je voudrais saluer la décision de mettre en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse – je regarde Charles Revet –, avec pour objectif d’accomplir un effort particulier en faveur de la valorisation énergétique de la biomasse, notamment d’origine forestière. Cette initiative s’imposait. En effet, la biomasse reste largement m...

Le changement climatique est aujourd’hui avéré. Températures, précipitations, régime éolien, aléas extrêmes : ses effets sur les territoires sont connus, il est inutile d’y insister. La mobilisation contre les gaz à effet de serre est proclamée. La loi fixe des objectifs, notamment avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de se...

Il s’agit d’un sous-amendement de précision et de cohérence. Il vise en particulier à corriger des renvois à des articles du code de l’énergie, à mettre les missions confiées au gestionnaire du réseau public de transport en cohérence avec celles des gestionnaires de réseau public de distribution, s’agissant en particulier de la transmission d’i...

J’ai déjà eu l’occasion d’affirmer que c’est dans le domaine des énergies renouvelables que nous disposons de la plus grande marge de progrès possible. Les bénéfices écologiques, économiques et sociaux à en attendre sont d’importance, et la France peut devenir une grande puissance écologique, tant ses atouts dans ce domaine sont nombreux. N’avo...

Afin de pérenniser le développement des filières de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, le cadre législatif et réglementaire actuel fixe le principe du renouvellement, à l’issue du contrat d’achat, du bénéfice de l’obligation d’achat pour les installations rénovées, sous condition d’investissement préalable. A...

Je comprends les préoccupations de mes collègues du groupe CRC, mais, comme vient de le préciser Mme la ministre, certains travaux ne peuvent être effectués que par des sous-traitants très spécialisés. C’est pourquoi cet amendement me gêne.

Cet amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’alinéa 9 de l’article 25 aux dispositions de l’article L. 142–31 du code de l’énergie, afin d’éviter que les producteurs ne « détournent » la procédure actuelle de mise en demeure. En effet, ces derniers pourraient se conformer à la prescription de l’autorité administrative après m...

Cet article favorise l’ouverture du capital des sociétés de production d’énergie renouvelable aux habitants riverains et aux collectivités locales. Ce financement participatif est utile, puisqu’il assure des moyens de financement nouveaux qui viennent opportunément compléter les financements traditionnels. Il a aussi l’avantage d’impliquer les ...