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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Les biocarburants de première génération se trouvent, pour une surface donnée, en concurrence avec les cultures alimentaires. Par ailleurs, ces cultures destinées à la fabrication des biocarburants nécessitent des apports spécifiques en eau et produits phytosanitaires, ainsi que la consommation d’une certaine quantité d’énergie, souvent d’origi...
Le groupe socialiste et républicain s’abstient !
Exactement !
L’article 96 prévoit qu’un agent de contrôle de l’inspection du travail doit, s’il constate une infraction commise par un employeur établi à l’étranger concernant le respect du salaire minimum légal ou de la durée quotidienne ou hebdomadaire maximale du travail ou des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine,...
Je le maintiens, madame la présidente.
L’article 97 prévoit une obligation de déclaration de tous les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, que leur employeur soit établi en France ou à l’étranger, à un organisme national, en vue de l’établissement d’une carte d’identification professionnelle, cela afin de lutter plus efficacement contre le travail illég...
C’est vrai !
C’est vrai !
Mes chers collègues, avec cet amendement, nous refusons tout verbiage ! Nous proposons de subordonner la possibilité d’accords, au sein d’une entreprise, portant sur la modification de la périodicité des trois négociations annuelles obligatoires, à la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, un plan d’action. En effe...
J’ai bien noté, monsieur le ministre, que vous partagiez l’objectif de cet amendement et que vos explications me permettaient de le retirer, ce que je fais.
Très bien !
Tout à fait !
Exactement !
Eh oui !
En effet !
Oui !
C’est bien possible !
Eh bien voilà !
Très bien !
