Questions écrites de Roland Courteau

Recherche sur les traumatismes crâniens

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question écrite N° 13681 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur la situation de la recherche médicale dans le champ du traumatisme crânien.

Postes ouverts aux CAPES d'occitan et catalan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction du nombre de postes ouverts au concours des CAPES occitan et catalan. Il lui indique que selon les informations dont il dispose, un poste, seulement cette année, est ouvert aux concours en catalan et quatre en occitan. Il va sans dire qu'une telle an...

Enrichissement des moûts pendant la vinification

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité que lors de la phase de vinification les moûts peuvent être enrichis selon des règles bien définies, certaines régions, pouvant utiliser le saccharose, d'autres les moûts concentrés rectifiés. Or, dans l'objectif d'utiliser les excédents de la production et de garantir la traçabilité e...

Impact des importations de vin sur la situation économique de la viticulture en Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation économique de la viticulture en Languedoc-Roussillon. Il lui indique que la production de cette région se caractérise, pour la vendange 2004, par un niveau satisfaisant de la qualité et une quantité moyenne. Ainsi, et dès lors que les stocks, en début de c...

Situation des débitants de tabac de l'Aude

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac du département de l'Aude, qui se dégrade encore plus fortement que prévu, depuis le début de l'année. Il lui indique que si les mesures négociées avec le Gouvernement ont permis, dans un premier temps, de stabiliser leur situation et si ...

Difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi n° 78-12 sur l'assurance construction

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Comme le dénonce la confédération de l'...

Impact des pollutions sur la diminution des ressources marines

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 5998 par laquelle il attirait son attention sur les informations selon lesquelles les pollutions s'avéraient responsables, plus fortement que les prélèvements par la pêche, de la diminution des ressources marines, non seulement parce qu'elles...

Lutte contre le SIDA déclarée grande cause nationale en 2005

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que 40 millions de personnes sont contaminées dans le monde chaque année. En France, près de 150 000 de nos concitoyens vivent avec le SIDA. Or, alors que 4 à 6 000 Français sont contaminés chaque année, il semble qu'un certain désintérêt entoure la progression de ce virus, tandis que l'on constate une absence d...

Recherche sur les traumatismes crâniens

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la « situation de la recherche médicale dans le champ du traumatisme crânien ». Il lui indique que « la recherche médicale, en France, sur le traumatisme crânien est peu développée. Le rapport Fardeau au ministre de l'emploi et de la solidarité sur une analyse comparative et prospective du systè...

Création de parcelles de vignes coupe-feu

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 9226 par laquelle il attirait son attention sur les mesures énergiques de protection qui doivent enfin être prises pour remédier, durablement, aux incendies à répétition qui dévastent nos forêts méditerranéennes, notamment.

Risques de pollutions accidentelles en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les risques de pollutions accidentelles en Méditerranée. Il lui indique qu'après la mise en oeuvre d'une zone de protection écologique permettant de lutter contre les pollutions intentionnelles (dégazages et déballastages sauvages) il paraît indispensable d'engager une seconde étape dans le domaine ...

Situation des personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde

M. Roland Courteau rapelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite N° 6193 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur le fait que selon des informations qui lui ont été communiquées, environ 5 000 personnes, seulement, seraient susceptibles de bénéficier des nouveaux traitements effectués exclusivement en milieu hospitalier,...

Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 1918 du 22 août 2002 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur le mode de calcul de la bonification de pension qui est accordée aux retraités ayant eu des enfants à charge et restée sans réponse à ce jour.

Situation de trésorerie difficile de nombreux viticulteurs

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 8874 par laquelle il attirait son attention sur le défaut d'engagement financier de l'Etat à travers le Fonds national de solidarité viticole et le Fonds national des calamités agricoles et ses conséquences dans l'interruption de leurs interv...

Allègement pour les exploitations agricoles des analyses des eaux prévues par le décret n° 2001-1220

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question écrite n° 8850, par laquelle il attirait son attention sur la mise en conformité en droit français des directives européennes concernant « les eaux destinées à la consommation humaine » par le décret n° 2001-1220 qui modifie sensiblement le contenu des...