Questions écrites de Roland Courteau

Dons d'organes : grande cause nationale

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports s'il est dans ses intentions, comme cela est vivement souhaité, de faire, du don d'organes humains, une grande cause nationale, et de renforcer l'information des Françaises et des Français, en raison notamment, de l'accroissement des délais auxquels sont soumises les personnes atteintes de pathologies nécess...

Défibrillateur cardiaque

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que chaque année, environ, 50 000 personnes sont victimes de mort subite suite à une fibrillation ventriculaire. Or, il est démontré que la vie d'un grand nombre de victimes pourrait être préservée grâce à l'utilisation dans des délais très courts, d'un défibrillateur cardiaque. Pour l'heure, il semble que t...

Problème de la sécurité dans les tribunaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la profonde inquiétude des personnels de justice, magistrats et employés de toutes les catégories professionnelles de justice face aux problèmes de sécurité qui se manifestent dans les tribunaux. Il lui indique que plusieurs organisations syndicales déplorent l'absence de volonté politique d'assurer l...

Recul des exportations de vins

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le recul de nos exportations de vins et la nécessité de mise en œuvre de mesures de promotion sur les marchés étrangers et d'aides à l'exportation. Il lui précise, par ailleurs, que la consommation de vin en Europe du Nord, mais aussi dans le monde, plus généralement, est en croissance régulière comme ...

Réforme de l'OCM viti-vinicole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM viti-vinicole, tel qu'il est envisagé par la Commission européenne. Il lui indique, qu'en l'état, ce projet est inacceptable avec notamment la mise en œuvre d'un plan d'arrachage massif à hauteur de 200 000 hectares qui entraînera la disparition de milliers d'exploitations...

Procédure d'action de groupe des consommateurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que selon certains sondages, les Français seraient particulièrement favorables à la création d'une procédure d'action de groupe des consommateurs. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment par rapport à cet engouement des Français et quelle suite elle a l'intention de lui donner.

Numéros de téléphone surtaxés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés, plus particulièrement, à destination des services publics et organismes sociaux, mais également de certaines banques… services après vente… etc… Force est, en effet, de constater, que nombre de ces services ont, très souvent, recours aux plates...

Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion de tout sondage d'opinion, modifiée par la loi du 19 mars 2002, a conduit, pour l'organisation des élections, à l'interdiction, - notamment jusqu'à la fermeture, à 20 heures, du dernier bureau de...

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. Il lui fait remarquer que l'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant notamment le droit au logement opposable, prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisionné, le montant de ce...

Installation de panneaux photovoltaïques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que dans le cas où un particulier installe des panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, aucune démarche particulière n'est à accomplir si la puissance installée est inférieure à 450 kW pour les installations situées en France continentale. Cependant, dès lors qu'il s'agit de puissances ins...

Sociétés de sondages et élections

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les sociétés de sondages reconnaissent que, dans certaines circonstances, elles tendent à rectifier le résultat brut de leurs enquêtes d'opinion. Il lui demande donc, dès lors que de telles pratiques peuvent donner lieu à certaines dérives, si elle ne pense pas nécessaire, durant ...

Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de tout sondage d'opinion, modifiée par la loi du 19 mars 2002 a conduit, pour l'organisation des élections, à l'interdiction, - notamment jusqu'à la fermeture, à 20 heures, du dernier bureau de v...

Réforme de l'OCM viti-vinicole

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM viti-vinicole, tel qu'il est envisagé par la Commission européenne. Il lui indique, qu'en l'état, ce projet est inacceptable avec notamment la mise en œuvre d'un plan d'arrachage massif à hauteur de 200 000 hectares qui entraînera la disparition de milliers d'exploitation...

Installation de panneaux photovoltaïques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que dans le cas où un particulier installe des panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, aucune démarche particulière n'est à accomplir, si la puissance installée est inférieure à 450 kW pour les installations situées en France continentale. Cependant, dès lors qu'il s'agit de puissances ins...

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel à compter du 1er juillet 2007. Il lui indique que si les consommateurs particuliers ou les entreprises bénéficiant des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel, pourront conserver leu...

Mise en oeuvre du vote électronique

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle est en mesure de lui indiquer les enseignements qu'elle tire de la mise en œuvre du vote électronique, dans un certain nombre de communes lors des récentes élections présidentielles et quelles sont les perspectives qui en résultent.

Recul des exportations de vins

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur le recul de nos exportations de vins et la nécessité de mise en œuvre de mesures de promotion sur les marchés étrangers et d'aides à l'exportation. Il lui précise, par ailleurs, que la consommation de vin en Europe du Nord, mais aussi dans le monde, plus généralement, est en croissance régulière comme...

Filières ovines

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les investissements techniques, la politique volontariste de promotion du métier, les efforts consentis en termes de segmentation de la production par les filières ovines… ne se sont pas traduits par les résultats économiques attendus. Il lui indique que, selon la profession, des éléments c...

Dons d'organes : grande cause nationale

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il est dans ses intentions, comme cela est vivement souhaité, de faire, du don d'organes humains, une grande cause nationale, et de renforcer l'information des Françaises et des Français, en raison notamment, de l'accroissement des délais auxquels sont soumis les personnes atteintes de pathologies nécessitant une inte...

Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, qui prévoit l'attribution d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables qui installent à leur domicile, des équipements permettant la récupération et le traitement des eaux de pluie. Il lui fait re...