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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
218 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 261, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, M...
L'amendement n° 182, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions » sont supprim...
L'amendement n° 357, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions » sont supprimé...
Je mets aux voix l'amendement n° 261. La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 182.
L'amendement n° 358, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les régions hors Île-de-France, le repr...
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Murat, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans des conditions fixées par décret, chaque empl...
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, mon cher collègue. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 183 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous avons abordé l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 4, qui avaient été précédemment réservés.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 407, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et...
L'amendement n° 407 est retiré. L'amendement n° 457, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le titre III du livre III du code de l'urbanisme est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Participation des ...
L'amendement n° 416, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...
L'amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du gro...
L'amendement n° 413 rectifié est retiré. L'amendement n° 414, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Planc...
L'amendement n° 414 est retiré. L'amendement n° 415, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot e...
M. le président. M. Dallier a beaucoup de chance : cela va très vite quand il demande quelque chose !
L'amendement n° 415 est retiré. Mes chers collègues, nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5
L'amendement n° 50, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque le bail prévoit une possibilité d'ach...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Amoudry, Barbier, Lecerf, About, Vasselle et Dériot, Mme Bout, M. Lardeux, Mmes B. Dupont et Sittler, M. Seillier, Mmes Rozier et Henneron, MM. Milon et Cambon, Mme Procac...
