Engagement national pour le logement

L'amendement n° 178 rectifié est retiré. L'amendement n° 311 rectifié bis, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 443-15-2 du code de la construction et de l'habitation est inséré un article ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 51, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 9...

Le sous-amendement n° 445 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du Groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par l'amendement n° 51 par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Dans le premier alinéa du 6° bis du 1. de l'article 207 du code général des impôts, les mots : « ainsi que les sociét...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du Groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 311 -4 - Les constructions par les collectivités locales ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.

L'amendement n° 52, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre II Développer l'offre locative privée à loyers modérés La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 249, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de ...

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 6.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 463, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots : ...

L'amendement n° 53, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : notamment par les mots : ainsi que La parole est à M. le rapporteu...

L'amendement n° 250, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant notification de la loi n° 86-1290 du ...

L'amendement n° 278 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du d) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 2...

L'amendement n° 276 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont, Desmarescaux, Rozier et Sittler, MM. Barbier, Amoudry, Lardeux, P. Blanc et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier...

L'amendement n° 276 rectifié est retiré. L'amendement n° 300 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 217 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Au sein de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 226 rectifié, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine...

L'amendement n° 399, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...

L'amendement n° 460, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est ainsi rédigé : « Art. 87 - Compte non tenu du programme ...

L'amendement n° 300 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par MM. Seillier, Mouly et de Montesquiou. L'amendement n° 467 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 6, insérer un ...