Engagement national pour le logement

L'amendement n° 417, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par MM. Seillier, Mouly et de Montesquiou. L'amendement n° 472 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du texte proposé par cet article pour le 13° du III de l'articl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 203 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 289 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 87 de la loi n° 2005-32 d...

L'amendement n° 427, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, M. Plancade et les membres du groupe socia...

Il s'agit donc de l'amendement n° 54 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 255, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le h du I de l'article 31 bis du code général des impôts est abrogé. ...

L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est modifié comme suit : A. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « à compter du 3 avril 2003 » sont remplacés par les mots : ...

L'amendement n° 419, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 419.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Monsieur Gillot, permettez-moi de vous suggérer de rectifier votre amendement n° 427, de façon qu'il ne soit plus fait mention de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, M. Plancade et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 42 000 logements sociaux seront financés sur la période du ...

L'amendement n° 202 est retiré. L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du Groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, compte non tenu du programme national d...

L'amendement n° 288 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 426, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vi...

L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Delfau et Fortassin et André Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est institué un fonds dénommé « Fonds de garantie contre les risques locatifs » ayant pour objet de prendre en charge, dans des conditions fixées par décret ...

Je vais donc laisser le débat se poursuivre, mais, mes chers collègues, que chacun soit concis, car il nous reste 257 amendements à examiner ! Vous avez la parole, monsieur Vézinhet, pour explication de vote.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement tendant à insérer une division additionnelle avant l'article 5.

L'amendement n° 49, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre I Favoriser l'accession à la propriété La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 5.