Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le budget du ministère de la justice progresse de 4 % en 2005 par rapport à 2004, alors que le budget général augmente de 1, 8 %, conformément aux prévisions de l'inflation. Alors même que le nombre d'emplois autorisés dans le projet de loi de finances pour 2005, pour l'...

Je remercie M. le garde des sceaux des précisions qu'il vient de m'apporter. Je voudrais cependant lui faire part de la très grande inquiétude qu'ont suscitée en moi certains de ses propos : la dérive des coûts, a-t-il indiqué, risque de provoquer des retards dans la construction des prisons. Or, comme l'avait rappelé le président de la commis...

... ne respecte pas lui-même un principe de séparation essentiel pour la préservation de sa jeunesse, qui risque ainsi d'être contaminée définitivement. Monsieur le ministre, c'est un cri du coeur que j'élève : nous ne pouvons pas laisser faire. Soyez assuré de trouver, sur toutes les travées de cette assemblée, le soutien dont vous aurez beso...

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le travail, la santé et la cohésion sociale : I. - Emploi et travail. J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule expérimentale fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents interv...

Nous passons aux questions des orateurs des groupes. Je rappelle que chaque intervenant dispose de cinq minutes maximum pour poser sa question, que le ministre dispose de trois minutes pour répondre et que l'orateur dispose d'un droit de réplique de deux minutes maximum. La parole est à M. Georges Mouly.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant le travail, la santé et la cohésion sociale : I. - Emploi et travail..

L'amendement n° II-89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Majorer les crédits du titre III de 2 640 931 euros. La parole est à M. le ministre.

Titre IV : moins 254 748 074 €. L'amendement n° II-88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Augmenter cette réduction de 2 640 931 euros. En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 257 389 005 euros. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.

Titre VI. - Autorisations de programme : 366 050 000 €, Crédits de paiement : 74 877 000 €. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.

J'appelle en discussion les articles 74 à 76, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés au travail.

L'amendement n° II-45, présenté par Mmes Printz, San Vicente et Le Texier, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michèle San Vicente.

L'amendement n° II-10, présenté par Mme Rozier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-46, présenté par Mmes Printz, San Vicente et Le Texier, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.

L'amendement n° II-11, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Au titre de l'exercice 2005, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut participer au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés. II. Le montant limitatif pr...

En conséquence, l'article 76 est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'emploi et le travail. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le travail, la santé et la cohésion sociale : III. - Ville et rénovation urbaine. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 21 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 7 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.