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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 56, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe. La mise en place de ce...
Le sous-amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 56 par une phrase ainsi rédigée : Cela implique également la généralisation de...
Monsieur Muller, si je n’étais tenu à un devoir de réserve, je m’associerais à ce que vous venez de dire à propos du TGV Est, car la LGV Ouest pose exactement les mêmes problèmes : on envisage d’engager les mêmes sommes pour la même durée de trajet et, là aussi, au prix d’une démolition de l’espace agricole. L'amendement n° 291 rectifié, prése...
L'amendement n° 683, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : deux cent cinquante par les mots : cinq cents Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 684 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Dans la premi...
L'amendement n° 324, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera la...
L’amendement n° 291 rectifié est retiré. Monsieur le ministre d’État, si votre réflexion n’est pas terminée, le Parlement pourra vous aider à la mener à son terme, car plusieurs propositions de loi ont été déposées, dans les deux assemblées, visant précisément à ce que, comme pour les autoroutes, il y ait des indemnisations pour les lignes à g...
L'amendement n° 258, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : ainsi qu'un barreau Est-Ouest par les mots :...
L'amendement n° 258 est retiré. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Si certains projets figurant dans la liste des premiers 2 000 kilomètres prennent...
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi réd...
Le sous-amendement n° 375 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac, est ainsi libellé : Compléter le II de l'amendement n° 58 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : L'État encouragera le développement de certaines actions réalisées, dans le cadre de leurs compétences, par ...
Le sous-amendement n° 779, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rectifié, insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions...
Le sous-amendement n° 780 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rectifié, insérer une phrase ainsi rédigée : Le...
Le sous-amendement n° 503 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 par une phrase ainsi rédigée : Le développement de l'énergie éolienne ne devra pas entraîner un accroissement des réserves d'ajustement délivrées par des centrales th...
L'amendement n° 292, présenté par Mme M. André, MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à celle de l'État des collectivités ...
Le sous-amendement n° 781 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rectifié par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager l...
Le sous-amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58, après les mots : la mobilisation de la ressource lignocellulosique insérer les mots : et agricole La parole est à M. Daniel Soulage.
Le sous-amendement n° 505 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du IV de l'amendement n° 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, l'État transposera dans les meilleurs délais les dispositions de la directive relative à la promotion et à l'utilisatio...
Le sous-amendement n° 783 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le V de l'amendement n° 58 rectifié, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à part...
Le sous-amendement n° 484, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 58, par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleu...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 292 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à cell...
