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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 768, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 58 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012. La parole est à M. Daniel Soulage.
L'amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Pierre, Bizet et Bailly, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I A de cet article, après le mot : hydraulique insérer les mots : qui ne produisent pas de gaz à effet de serre Cet amendement n’est pas soutenu. Les amendements n° 118 rectifié et 719 sont identiques. ...
L’amendement n° 719 est retiré. L'amendement n° 685, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le développement des énergies renouvelables doit intégrer une exigence de haute qualité environnementale. Lorsqu'une ressource renouvelable peut être uti...
L'amendement n° 292 rectifié est retiré. L'amendement n° 290, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour l...
L'amendement n° 296 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Charasse, Barbier et Milhau est ainsi libellé : Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots : Dans chaque région, insérer les mots : après avis des départements concernés, Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° ...
L'amendement n° 330, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi ...
L'amendement n° 331, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ......
L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par Mmes Escoffier et Laborde, MM. Collin, Mézard, Tropeano et Barbier, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du IV de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 263, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Co...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier et Gilles et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 758, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du I de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 297, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les mem...
L'amendement n° 298, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront att...
L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Repentin, Teston et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la possibilité que les collectivités locales et les au...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Teston et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la possibilité que le...
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 375 rectifié ter.
L'amendement n° 299, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un plan de développement du covoiturage sera étudié. Il visera notamment à apporter la s...
Sur ce sous-amendement n° 780 rectifié, la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat et le Gouvernement avait émis un avis défavorable. En principe, il est difficile de revenir sur un vote, mais je veux bien demander au Sénat de se prononcer à nouveau, dans l’esprit de tolérance qui caractérise cette maison. La parole est à M. le pré...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État apportera la sécurité juridique nécessaire au déve...
L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : 130 grammes par les mots : 120 grammes La parole est à M. François Fortassin.
L’amendement n° 325 est retiré. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 782 rectifié bis, présenté par Mme Bourzai, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 5...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 302, présenté par MM. Bourquin, Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...
