Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 729, présenté par M. Nègre, Mme Des Esgaulx et M. Poniatowski, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carbur...

L'amendement n° 302 est retiré. L'amendement n° 47, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot : cyclomoteurs par le mot : motocycles La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tous deux présentés par MM. Guillaume, Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 303 est ainsi libellé : I - Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi réd...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation des véhicu...

M. le président. Monsieur Desessard, le débat est déjà suffisamment compliqué, n’en rajoutons pas ! Essayons plutôt de mettre de l’huile dans les rouages !

L'amendement n° 48, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je vous en prie, monsieur Desessard ! Le sous-amendement n° 768 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié, modifié.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 762 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Pierre, Bizet et Bailly, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, après les mots : limiter les insérer le mot : éventuels II. - Compléter cet article par les mots : , si ces dommages sont prouvés Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Faute de reprendre la suggestion de M. Raoul, monsieur le rapporteur, vous risquez de faire partir de France toutes les voitures de collection ! Je mets aux voix l'amendement n° 48.

L'amendement n° 60, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 508, présenté par Mmes Payet, Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après la deuxième phrase du cinquième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État mettra en place une poli...

L'amendement n° 364, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots : Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 504 ?

L'amendement n° 508 est retiré. L'amendement n° 504, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour maintenir les véhicules à leur niveau ...

L'amendement n° 603, présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État encouragera le développement de certaines action...

L'amendement n° 648, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans les premier et second alinéas de cet article, remplacer le mot : biocarburants par le mot : agrocarburants II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. La parole e...

L'amendement n° 731, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant. Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s’agit donc de l’amendement n° 731 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

C’est une commodité de procédure, une sorte de raccourci : la commission ayant, comme le Gouvernement, la possibilité de déposer un amendement à tout moment, sans être tenue par aucun délai, plutôt que de la contraindre à déposer un nouvel amendement identique à celui dont il a été constaté qu’il n’était pas soutenu, pour quelque cause que ce s...