Financement de la sécurité sociale pour 2010

Le sous-amendement n° 536, présenté par Mmes Hermange et Desmarescaux, est ainsi libellé : Amendement n°180 rectifié bis Alinéa 3 Après les mots : des frais insérer les mots : de dialyse à domicile ou La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 10° est rétabli dans la rédaction suivante : « 10° Pour les actes et examens médicaux nécessaires au suivi des assurés qui ne...

Vous n’êtes pas le seul, cher collègue ! Madame Hermange, il ne saurait être question de discuter en séance publique d’un amendement que personne n’a vu ! La parole est à M. le rapporteur général.

Dès lors que cet amendement n’a pas été déposé, il n’y a pas lieu d’en discuter !

Merci de cette clarification, ma chère collègue ! La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.

La réserve est de droit. Nous reprendrons l’examen de l’article 29 et de l’amendement n° 11 cet après-midi. Mes chers collègues, je vous informe que, depuis ce matin, nous n’avons examiné que dix-sept amendements.

Il en reste 258. Sans sortir de mon rôle de président de séance, je vous invite donc à la plus grande concision, sinon l’ordre du jour de dimanche sera particulièrement chargé.

M. le président. Pour ma part, je présiderai la séance demain matin, j’irai donc aux vêpres.

L'amendement n° 148, présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...

L'amendement n° 180 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 396 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Milon, Mmes Bout, Debré et Procaccia, M. Gilles, Mlle Joissains, M. Barbier et Mme Papon, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un arti...

L'amendement n° 148 est retiré. L'amendement n° 144, présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, ap...

L'amendement n° 533, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1142-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142 -15 -1. - Lorsqu'un professionnel de santé est condamné par une...

L'amendement n° 538, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : «, qui ne peuvent être infér...

L'amendement n° 485, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du deuxième alinéa de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Ce contrat comporte des engagements collectifs à suivi paritaire. En cas de carence d'accord conventionnel,...

La suite de la discussion et le vote sur les amendements n° 396 rectifié, 538 et 533 sont donc réservés jusqu’à la fin du débat.

Non, il y a la réserve. Il vaut mieux attendre qu’ils se mettent d’accord, et vous éclairerez alors le débat, cher ami. L'amendement n° 425, présenté par Mme Desmarescaux, M. P. Blanc, Mmes Bout et Debré, M. Gilles, Mmes Henneron et Hermange, MM. Lardeux et Milon, Mmes Payet et Rozier, MM. Adnot, Türk, Darniche, Cornu et Carle et Mlle Joissain...

L'amendement n° 472, présenté par MM. Milon et Houpert et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé, trois fois, par le mot : « trois ». La parole est à M. Ala...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30 bis.

L'amendement n° 147, présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...