Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 432, présenté par Mme Escoffier et MM. Charasse et Milhau, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les travailleurs indépendants visés à l'alinéa précédent...

L'amendement n° 445, présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 344-1-2. Les frais de transport des personnes adultes handicapées admises en accueil de jour dans les établissements mentionnés à l'article L. 344–1 ou les foyers d'accueil médical...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. Je constate que l’amendement n° 512 a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 215 est présenté par MM. Houpert et Milon. L'amendement n° 372 est présenté par M. Leclerc. Ces ...

Avant de demander l’avis du Gouvernement, permettez-moi d’évoquer la mémoire de l’un de nos anciens collègues, Jacques Descours Desacres, qui s’insurgeait contre l’utilisation des sigles. Sur des sujets aussi importants, il conviendrait, pour les profanes, de parler d’affections de longue durée plutôt que d’ALD !

Les amendements n° 215 et 372 sont retirés. L'amendement n° 15, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention ou, à défau...

L'amendement n° 324, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale,...

J’appelle donc dès à présent en discussion l’amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6112-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls peuvent être appelés à ...

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 324. Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien lever la main.

Pas du tout ! Je n’aime pas la mauvaise foi ! Vous voulez toujours avoir le dernier mot. Il y a des limites !

Je n’ai pas la réputation de chercher à ennuyer les parlementaires ! Je m’efforce de présider avec objectivité, afin que tout se passe bien.

L'amendement n° 325, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est ...

L'amendement n° 439, présenté par MM. Vall et Charasse, Mme Laborde et M. Milhau, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° D'organiser l'analyse des coûts de revient et l'obse...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par MM. Barbier et Charasse. L'amendement n° 218 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 375 est présenté par M. Leclerc. L'amendement n° 480 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis. L'amendement n° 493 est présenté par Mme Payet, MM. Ab...

L’amendement n° 480 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié, 218, 375 et 493.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. En tant que président de conseil général, je partage tout à fait les observations de mes collègues Bernard Cazeau et Yves Daudigny : c’est la réalité !

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : En revanche La parole est à M. le rapporteur général.

M. Fischer n’est pas président de conseil général ! L'amendement n° 422, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, Mmes Debré, Hermange, Rozier et Procaccia et M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2010, le concours mentionné au b du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action so...

L'amendement n° 459, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et Houpert et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés les mots : « Sur le fondeme...

L'amendement n° 459 est retiré. L'amendement n° 180 rectifié bis, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-31-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-31-1. - L'Union na...