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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
179 interventions trouvées.
Il s’agira donc du sous-amendement n° 539, présenté par M. Nicolas About. Je vous donne la parole pour le défendre, mon cher collègue.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Barbier et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 2 Au début de cet alinéa, supprimer les mots : Nonobstant les dispositions de l'article L. 4127-1, La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 216 est présenté par MM. Houpert et Milon. L'amendement n° 373 est présenté par M. Leclerc Tous deux sont ainsi libellés : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du premier alinéa de l'article L. 162-12-21 du code de...
L'amendement n° 151, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Barbier et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, et ainsi libellé : Alinéa 3 Au début de cet alinéa, supprimer les mots : Nonobstant les dispositions de l'article L. 4127-1, Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
Il s’agit d’un débat technique qui me dépasse ! Je mets aux voix l'amendement n° 284.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade...
L'amendement n° 313, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le sixième alinéa de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, il...
L'amendement n° 293, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité soc...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 217 est présenté par MM. Houpert et Milon. L'amendement n° 374 est présenté par M. Leclerc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que la conven...
L'amendement n° 22, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 298, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale est complét...
L'amendement n° 340, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport évaluant les actions menées au titre des Fonds d'intervention de la...
M. le président. Madame la ministre, vous ne demandez tout de même pas une suspension de séance pour célébrer cet accord ?...
L'amendement n° 233, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 sexies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents et je ne doute pas que M. Autain offrira le champagne à la suspension !
L'amendement n° 321, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 13° et 14° du I de l'article 124 de la loi n° 2009-879 du 2...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Barbier et Charasse et Mme Escoffier. L'amendement n° 219 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 376 est présenté par M. Leclerc. L'amendement n° 479 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis. Ces quatre amendements sont ainsi l...
L'amendement n° 321 est retiré. L'amendement n° 500, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les pathologies portant sur les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessita...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe ...
