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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
221 interventions trouvées.
L'amendement n° II-418 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote sur l’amendement n° II-497.
Je ne suis pas très favorable au fait de procéder à la rédaction d’amendements en séance, mais celle-ci montre la sagesse de notre assemblée. Je suis donc saisi d’un amendement n° II-497 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-247 rectifié est présenté par M. Braye. L'amendement n° II-425 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin et Mézard. L'amendement n°...
L’amendement n° II-502 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° II-425 rectifié et II-479 ?
L'amendement n° II-545 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par les mots : « au titre des travaux prévus au 1°, 2° ou 4 ° du 2. Il ne peut être accordé qu'une seule avance remboursa...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-480 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-503 est présenté par M....
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-480 et II-503. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-85 rectifié ter est présenté par Mme Hermange, MM. de Legge, Revet et Gilles, Mmes Rozier et Lamure, MM. P. Dominati, Bailly, Houel et Darniche, Mme Desmarescaux et M. Lardeux. L'amendement n° II-416 est pré...
L’amendement n° II-394, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite de 750 euros par an ». II. - Les dispositions du I s’appliquent aux revenus perçus à compter du 1e...
L’amendement n° II-394 est retiré. L’amendement n° II-485, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 164 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 164 ...
L’amendement n° II-485 est retiré. L’amendement n° II-293, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 du I de l’article 197 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l’imposition des revenus...
L'amendement n° II-294, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-422, présenté par MM. Tropeano et Collin, Mme Escoffier et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 57 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé (deux fois) par le nombre : « 73 ». II. - Les pertes de recett...
L'amendement n° II-396 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, Mme Dumas et MM. du Luart et Milon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° II-295, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article 80 undecies A du code général des impôts, il est inséré un article 80 undecies B ainsi rédigé : « Art. 80 undecies B. - Les pensions de retraite versées par les...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-296 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-397 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Dumas et MM. Pozzo di Borgo, du Luart, Lefèvre et Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est ...
La priorité est de droit. J’appelle donc par priorité l'amendement n° II-553 rectifié, présenté par MM. Nègre et Sido et Mme Keller, et qui est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le a du 5 du même article est complété par les mots : « et du montant des travaux mentionnés au b du 1 » ; ...° Dans ...
En conséquence, les amendements n° II-124 rectifié quater, II-427 rectifié et II-552, qui visaient à supprimer l’article, n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° II-481 et II-504 sont identiques. L’amendement n° II-481 est présenté par MM. Massion et Todeschi...
L'amendement n° II-482 rectifié, présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° ...
